 ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder...  Bulletin des lois - Page 378by France - 1829Full view - About this book
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...par celle des députés et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons mandement à «nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs et tous autres, que les présentes... | |
 | Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - Finance - 1867 - 470 pages
...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que... | |
 | Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - Finance - 1868 - 552 pages
...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...notre royaume, terres et pays de notre obéissance. tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre... | |
 | Alphonse Karr - 1878 - 338 pages
...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...notre royaume, terres et pays de notre obéissance. partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 pages
...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Ltat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...terres et pays de notre obéissance. » Si DONNONS EN MANIEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres, que les présentes... | |
 | Slave trade - 1893 - 692 pages
...par celle des députés, et sanctionnée par Nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre plaisir; et afin que... | |
 | Raymond Carré de Malberg - Biology - 1920 - 890 pages
...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume.... Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 888 pages
...et par nous sanctionnée, sera publiée et enregistrée pour être exécutée comme Loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets et Corps administratifs, que les présentes ils gardent, observent et entretiennent,... | |
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