...par celfè des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons., en conséquence, qu'elle soit gardée et...observée dans tout notre royaume , terres et pays dé notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs,...

...Pairs et par cel!,e et sanctionnée par BOUS cejourd'l'kui , sera, exécutée comme ter de FÉtat; voulon-s , en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et j>a.ys de D,otre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT ànos Cours et Trîbunaux » Préfets» Corps...

...comme loi de l'État; voulons, en conséquence , qu'elle soit gardée et observée -dans tout ao ire royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos courset tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres, que les pré.senles ils gardent...

...et autres juges. . •'...D'Aguesseau. Tome XII. 24 Voulons au surplus que la presente ordonnancé soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance , à compter du jour de la publication qui en sera faite : abrogeons toutes ordonnances, lois , coutumes,...

...ce qu'il y ait été autrement par nous pourvu j 4?- Voulons au surplus que la présente ordonnance soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance , à compter du jour de la publication qui en sera faite ; abrogeons toutes ordonnances , lois , coutumes...

...celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que...

...celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et...notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos courset IriTnuiaux , préfets , corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent...

...par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS CourS et Tribunaux, Préfets, C<frps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent...

...parcelle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...observée dans tout notre royaume , -terres et pays! de nôtre obéissance. , Oj::--; '-.*• •- P '.»• .---'• '"• • '•'• . pi DP NN o N s EN...

...par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à OOS Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs , et tous autres, que les présentes ils gardent...