...Président ; après son serment devant l'assemblée « la main levée à Dieu de maintenir de » tout son pouvoir la constitution du Royaume, d'être » fidèle à la Nation à la Loy et au Roy et de remplir avec » zèlle et courage et de remplir fidèlement les fonctions » qui...

...patentes et instructions cy dernier énoncées, lequel a prêté le serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèle à la nation, à la loy et au Roy. et de bien remplir ces fonctions. Il a avec nous signé : S. Ougier, F. Hustache, J....

...municipalité ainsi composée prêta le serment obligatoire et individuel « de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèle à la Nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs fonctions. » Chacun sait avec quelle rapidité les événements...

...moment du vote, devait répondre : v Je le jure ». Voici cette formule : « De maintenir de tout son pouvoir la Constitution du <•• Royaume, d'être fidèle à la Nation, à la Loi, au Roi, de <• choisir en son âme et conscience les plus dignes de la » confiance publique,...

...recevoir les votes, fit le serment suivant : « Je jure en mon âme et conscience de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, de choisir en conscience les plus dignes de la confiance publique et de remplir avec...

...étaient élus à la pluralité relative et devaient prêter serment : « de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du Royaume, d'être fidèle à la nation, à la Loy et au Roy, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes personnes de la confiance publique...