| Lorraine (France) - 1910 - 878 pages
...appartient ; il fait élire le secrétaire, puis prêter le serment : « Je jure de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, de choisir en mon âme et conscience les plus dignes de la confiance publique et de... | |
| Société Gorini, Bourg-en-Bresse - 1912 - 454 pages
...lieu la prestation solennelle du serment. Tout le corps constitué jura « de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèle à la nation à la loi et au Roi et de bien remplir ses fonctions * . » Le jeune curé de St-André fondait sur l'assemblée... | |
| Archives départementales de la Loire-Atlantique - Loire-Atlantique (France) - 1879 - 1056 pages
...de paix de la première section du canton. Le sr Labarthe prête le serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution du Royaume, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de remplir son office avec zèle et impartialité. a avril. — Le prix du pain est... | |
| Société d'études de la province de Cambrai, Lille - Cambrai (France) - 1914 - 364 pages
...derniers ont aussi prêté serment ès mains desdits président et secrétaire de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèle à la Nation, à la Loy et an Roy, de choisir en leur âme et concience les plus dignes de la confiance publique et de... | |
| Normandy (France) - 1917 - 812 pages
...président et secrétaire ont sur le champ en présence de l'assemblée le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir en leur cœur et conscience les plus dignes de la confiance publique, et... | |
| J. Grimault - France - 1921 - 330 pages
...liberté des cultes decrétée, ont individuellement et la main levée juré de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de bien remplir leurs fonctions. Le présent fait et conclu au lieu ordinaire des... | |
| Madeleine Deries - France - 1922 - 560 pages
...définitif, s'assirent au bureau. Le président, la main levée, prêta serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, de choisir en son ûme et conscience les plus dignes de la confiance publique et de... | |
| Emmanuel Vingtrinier - Counterrevolutionaries - 1924 - 414 pages
...jurèrent, « sur l'autel de la Patrie, et en présence de l'Etre suprême », « d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, d'exécuter et de faire exécuter les décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés ou acceptés par le Roi »; « de regarder comme ennemis irréconciliables... | |
| Société académique du Nivernais, Nevers - Nièvre (France) - 1924 - 590 pages
...et nomination en présence de toute la commune et fait serment devant elle de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au roy et de bien remplir leur fonction, de régir les Biens et revenus communaux de la paroisse,... | |
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