 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...(lit. prélimin., art. 35) celle maxime incandescente , dont on a senti depuis tout le danger : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple ,..., et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Cette maxime fut mise en action en l'an 5 ; et... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1817 - 404 pages
...Constipation de 1793 ; égalité , liberté , bonheur commun. D'autres guidons porteront ces mots : Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est , pour le peuple et pour chaque partie du peuple' , le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. Ceux qui usurpent la souveraineté... | |
 | France - 1817 - 184 pages
...lorsque le Corps Social est opprime. 35. Quand le gouveraement viole les droits du Peuple, 1'insurrection est pour le Peuple et pour chaque portion du Peuple le plus sacre des droits(G) et le plus indispensable des devoirs. ACTE CONSTITUTIONNEL. De la Republique. ART.... | |
 | Le Normant - France - 1819 - 582 pages
...la législation de cette époque ; mais on lui doit l'acte constitutionnel qui s'exprime ainsi : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple ,...l'insurrection est pour le peuple , et pour chaque por» lion du peuple , le plus sacré des droits et le plus indis» pensable des devoirs ! » Le peuple... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...social est opprimé. —Art. 33. 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, 1'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. ACTB COKSTIT UTIOlfflEI.. De la Rlpnbliqne. Art. 1er.... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 468 pages
...celui qui l'emploie. La résistanceàl'oppressionestla conséquence «les autres droits de l'homme. Quand le gouvernement viole les droits du peuple ,...peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des ~7~T devoirs.... Tous les François sont soldats. ! La force... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards, Antoine Étienne Nicolas Fantin des Odoards - France - 1820 - 410 pages
...Consti* tiition de ijgS; égalité., liberté, bonheur commun. D'autres guidons porteront ces mots : Quand le gouvernement viole les droits du peuple ,...l'insurrection est , pour le peuple. et pour chaque partie du peuple , le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. Ceux qui usurpent la souveraineté... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 448 pages
...corps social est opprimé. 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple Pin- • surrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. ACTE CONSTITUTIONNEL. De la République. Art. 1er.... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...contre chaque membre, lorsque le corps social est opprimé. 35. Quand le gouvernement viole le droit du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour...plus sacré et le plus indispensable des devoirs. ACTE CONSTITUTIONNEL. De la République, ART. i** La république française est une et indivisible.... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...membres est opprimé. Il ya oppression contre cbaque membre lorsque le corps social est opprimé. XXXV. Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...plus sacré et le plus indispensable des devoirs, j ACTE CONSTITUTIONNEL. _ De la République. ART. I. La république française est une et indivisible.... | |
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Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. 
