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" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Page 109
by Italy - 1865
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 1048 pages
...entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, |>ar rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non |us Je conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit...
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Bibliographie de la France: 1862

Bibliography - 1862 - 1376 pages
...reproduction non autorisée dans l'autre Etat. I) es! bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport...la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, cl non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par l'article suivant. .III. — L'auteur de tout ouvrage...
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Archives diplomatiques, Volume 1

Diplomatic and consular service, French - 1863 - 518 pages
...non autorisée clans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent Article est simplement de protéger le traducteur par rapport...ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'Article ci-après. Art. 6. Les stipulations contenues dans l'Art. I" s'appliquent également...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1863 - 1324 pages
...reproduction non autorisée dans l'autre État. H est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport...ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. 6. Les stipulations contenues dans l'article i" s'appliquent également...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique ..., Volumes 10-11

1863 - 556 pages
...préseule disposition est simplement de proléger le traducteur par rapport i sa propre Iraliuclion, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque. Les mandataires, héritiers ou ayants cause des auteurs des œuvres d'e.-prit ou d'arl, enumeres ci-dessus,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport...exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvragequelconque,écriten langue morte ou vivante, hormis les cas et les limites prévus par l'article...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1864 - 774 pages
...toutefois que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original; et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport...Les stipulations contenues dans l'article premier 1862 s'appliquent également à la représentation et à l'exécution ' en original ou en traductions...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1865 - 900 pages
...France. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protegerle traducteur par rapport à la version qu'il a donnée...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante., honnis le cas elles limites prévus par l'article ci »pré». tir du jour de la première publication...
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