 | Civil engineering - 1885 - 784 pages
...communieations interceptécs. Art. 18. — Le concessionnaire n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité ; il sera tenu...obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aquedues, ponceaux, ponts et viadues à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins... | |
 | France - Law - 1885 - 1316 pages
...les communications interceptées. 18. Le concessionnaire n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité; il sera tenu de se conformer à toutes les règle? de l'art , de manière a obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceani,... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...les propositions du concessionnaire. Le concessionnaire n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité; il sera tenu...la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publies ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être... | |
 | Mining law - 1887 - 450 pages
...n'emploiera dans l'exécution de ses ouvrages que dfs matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de...construire à la rencontre des divers cours d'eau ou des chemins publics et particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui... | |
 | Alfred Picard - Railroads - 1887 - 1042 pages
...local oblige les Compagnies à n'employer, dans leurs travaux, que des matériaux de bonne qualité; à se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide; et à n'employer que la pierre et le fer dans les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à la rencontre... | |
 | Mining law - 1888 - 438 pages
...matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière & obtenir une construction parfaitement solide. Tous...aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire a la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie... | |
 | France - Law - 1889 - 1582 pages
...l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; ils seront tenus de se conformer à loutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction...ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre de* divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf... | |
 | France - Law - 1889 - 1354 pages
...matériaux df bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière a obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs a construire à la rencontre des dr vers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers , seront... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 pages
...Exécution des travaux. Art. 18. — Le concessionnaire n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité; il sera tenu...toutes les règles de l'art, de manière à obtenir uno construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à... | |
 | Mining law - 1890 - 554 pages
...matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer a toutes les règle» de l'art, de manière a obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs & construire ii la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront... | |
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... règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs ù construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer,... 
