 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres dist'nction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VII. Nul homme ne peut être accusé,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...les citoyens, y est- il dit, étant égaux aux yeux de la loi , sont également admissibles à toules dignités , places et emplois publics , selon leur...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talen». » Cette disposition forme l'art. 6 du litre préliminaire de la constitution de 1791 ; et... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VII. Nijl homme ne peut être accusé,... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 446 pages
...protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibtes à toutes dignités , places et emplois publics ,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. OBSERVATIONS. Cet article est un chaos de propositions qui n'ont point de lien commun , et qui se rapportent... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics ,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. OBSERVATIONS. Cet article est un chaos de propositions qui n'ont point de lien commun , et qui se rapportent... | |
 | 1818 - 446 pages
...Tous les citoyens, avons-nous dit encore dans la déclaration des droits, sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics, selon...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Avec quelle force ce principe fondamental de toute bonne constitution ne s'élève-t-il pas... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics ,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. VII. Nul bomme ne peut être accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 472 pages
...Tous les citoyens , avons-nous dit encore dans la déclaration des droits, sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics, selon...sans autre distinction que celle de leurs vertus et dé leurs talens. Avec quelle force ce principe fondamental de toute bonne constitution ne s'élève-t-il... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 452 pages
...«Tous les citoyens, avons-nous dit encore dans la déclaration des droits, sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics, selon leur capacité , et sans nutre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Avec quelle force ce principe fondamental... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 3, 4, 5, 29. — C. 5 fruct. an in, déclaration... | |
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Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. 
