 | Music - 1861 - 424 pages
...A. LAITY, comte de GROSSOLLES-FLAMARENS, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat, Le sénateur secrétaire, • Signé : Baron T. DE LACROSSE....Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux tribunaux... | |
 | France - Law - 1862 - 1054 pages
...DAKISTE, 0. DE BAHIUL, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du secan du Sénat : Le Sénateur Secretaire , Signé baron T. DE LACROSSE. • MANDONS et ORDONNONS...secrétaire d'Etat au département de la Justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Fontainebleau , le 28 Juin 1861. Signé NAPOLKÛU.... | |
 | France - Law - 1863 - 1324 pages
...Signé Marquis DE CHAMATEL, 0. DE BARRAL, baron T. DE LACROS». Vi et fcdlé da sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire , Signé Baron T. DE LACROSSE,...fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au^département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Fontainebleau,... | |
 | Algeria - Law - 1863 - 650 pages
...LAITY, Comte de GROSSOLLES, FLAMARESS, Baron T. DE L.VCROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat: Le Sénateur secrétaire, Signé : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, révolues du sceau de l'Etat, et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux... | |
 | France - Law - 1864 - 1078 pages
...äAiaC-AiiNVUD, If général comte n к Сом*. baron T. DE LACIUWR. Vu el scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire , Signé Baron T. DE LACROSSE....observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au déparlement de la justice et des cultes est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais... | |
 | Algeria - Law - 1865 - 602 pages
...et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre Ministre secrétaire d'Etat au département de la Justice est chargé d'eu surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 16 mai 1863. NAPOLÉON. Par l'Empereur... | |
 | Europe - 1856 - 1494 pages
...et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait an palais des Tuileries, le 24 janvier 1855. Signé: NAPOLÉON.... | |
 | Belgian literature - 1852 - 638 pages
...LACROSSE, CAMBACÉRÈS, général RECHAUD DE SAINT-JEAN-D'ANGÉLY. Vu et scellé du sceau du Sénat, Baron T. DE LACROSSE. MANDONS ET ORDONNONS que les...secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 12 décembre 1852. NAPOLÉON. Par... | |
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Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux Autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les... 
