 | 1878 - 982 pages
...l'assemblée constituante vota, le 19 janvier, un décret dont l'article 1er était ainsi conçu : « Tout citoyen pourra élever un théâtre public, et...son théâtre, sa déclaration à la municipalité du lieu. » Cette liberté illimitée dura, en réalité, jusqu'au décret du 8 juin 602 1806, par... | |
 | Economics - 1969 - 1032 pages
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 | France - Law - 1834 - 416 pages
...8; i5 BRUMAIRE an 9 ; 2i FRIMAIRE ¿MI i.; -, S JUIN 1.806; и AVRIL 1807 ; 29 JUJUKT 1807. Art. i". Tout citoyen pourra élever un théâtre public, et...théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. 2. Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et plus , sont une propriété publique , et peuvent... | |
 | Theater - 1960 - 934 pages
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Tout Citoyen pourra élever un Théâtre public, et y faire représenter des pièces de tous les genres , en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre , sa déclaration à la Municipalité des lieux. 
