...l'abolition de la censure. « Tout citoyen, aux termes de l'article ier, pourra élever un théâtre et y faire représenter des pièces de tous les genres en faisant préa--, lablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration ' à la municipalité du lieu.»...

...de police sur la matière. — Cons. E. DAUGE, Dissert., BJ 1891, 041. 313. — Toute personne peut élever un théâtre public et y faire représenter...l'établissement de son théâtre, sa déclaration à l'autorité communale. Le collège peut interdire toute représentation, lorsque l'interdiction est...

...vertu de l'article i" du décret des i3/ig janvier 1791, « toul citoyen pourra élever un tbéàtre public et y faire représenter des pièces de tous...théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux2. » La liberté industrielle des théâtres était proclamée. Les directeurs prétendirent...

...l'ordre public. Arrêté du gouvernement provisoire du 21 octobre 1830. — ART. 1er. Toute personne peut élever un théâtre public et y faire représenter...l'établissement de son théâtre, sa déclaration à l'administration municipale du lieu. ART. 2. La représentation d'une pièce ne pourra pas être défendue,...

...vœu des Jacobins, sous la forme du décret des 13-19 janvier 1791. Désormais tout citoyen put « élever un théâtre public et y faire représenter...théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. » A Autun, le civisme des Amis de la Constitution ne sut pas immédiatement comprendre le parti qu'on...

...vœu des Jacobins, sous la forme du décret des 13-19 janvier 1791. Désormais tout citoyen put « élever un théâtre public et y faire représenter...théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. » A Autun, le civisme des Amis de la Constitution ne sut pas immédiatement comprendre le parti qu'on...

...« décret solennel et péremptoire », dont voici les premiers articles : « ARTICLE PREMIER. — Tout citoyen pourra élever un théâtre public et y faire représenter des pièces de tous les gen(1) Celte dernière pièce est de Flins des Oliviers (1790). (2) Comédie de Dugazon, théâtre...

...Nationale eut rendu le fameux décret du 13 janvier 1791. « Tout citoyen, disait l'article premier, pourra élever un théâtre public, et y faire représenter...théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. » Et l'article 6 ajoutait : « Les officiers municipaux ne pourront arrêter ni défendre la représentation...

...pétition des auteurs dramatiques. Il était suivi d'un projet de décret dont l'article 1" déclarait : « Tout citoyen pourra élever un théâtre public, et...théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. i> L'abbé Maury demande que la liberté du théâtre soit limitée par une loi de police « pour empêcher...

...projet de décret dont l'article 1" dédirait : « Tout citoyen pourra élever un théâtre public, etj faire représenter des pièces de tous les genres,...préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déplaratiop fi la municipalité des lieux. . L'abbé Abm-y demande qw liberté du théâtre soit limitée...