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" Tout Citoyen pourra élever un Théâtre public, et y faire représenter des pièces de tous les genres , en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre , sa déclaration à la Municipalité des lieux. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 214
1885
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La liberté du théatre en France et à l'etranger: histoire, fonctionnement et ...

Albéric Cahuet - Theater - 1902 - 383 pages
...l'abolition de la censure. « Tout citoyen, aux termes de l'article ier, pourra élever un théâtre et y faire représenter des pièces de tous les genres en faisant préa--, lablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration ' à la municipalité du lieu.»...
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Encyclopédie du droit criminel belge [Codes et lois] annotés d'après: 10 ...

Belgium, Gustave Beltjens - Criminal law - 1903
...de police sur la matière. — Cons. E. DAUGE, Dissert., BJ 1891, 041. 313. — Toute personne peut élever un théâtre public et y faire représenter...l'établissement de son théâtre, sa déclaration à l'autorité communale. Le collège peut interdire toute représentation, lorsque l'interdiction est...
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De l'influence du mariage de la débitrice sur les droits de ses créanciers

Joseph Tournier - 1905 - 144 pages
...vertu de l'article i" du décret des i3/ig janvier 1791, « toul citoyen pourra élever un tbéàtre public et y faire représenter des pièces de tous...théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux2. » La liberté industrielle des théâtres était proclamée. Les directeurs prétendirent...
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Formulaire des actes des administrations communales et des ..., Volume 1

Pierre Biddaer - 1907
...l'ordre public. Arrêté du gouvernement provisoire du 21 octobre 1830. — ART. 1er. Toute personne peut élever un théâtre public et y faire représenter...l'établissement de son théâtre, sa déclaration à l'administration municipale du lieu. ART. 2. La représentation d'une pièce ne pourra pas être défendue,...
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Mémoires

Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1908
...vœu des Jacobins, sous la forme du décret des 13-19 janvier 1791. Désormais tout citoyen put « élever un théâtre public et y faire représenter...théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. » A Autun, le civisme des Amis de la Constitution ne sut pas immédiatement comprendre le parti qu'on...
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Mémoires de la Société Éduenne, Volume 36

Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - Science - 1908
...vœu des Jacobins, sous la forme du décret des 13-19 janvier 1791. Désormais tout citoyen put « élever un théâtre public et y faire représenter...théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. » A Autun, le civisme des Amis de la Constitution ne sut pas immédiatement comprendre le parti qu'on...
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Les discours, Volume 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1921
...pétition des auteurs dramatiques. Il était suivi d'un projet de décret dont l'article 1" déclarait : « Tout citoyen pourra élever un théâtre public, et...théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. i> L'abbé Maury demande que la liberté du théâtre soit limitée par une loi de police « pour empêcher...
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Revue des deux mondes

1878
...l'assemblée constituante vota, le 19 janvier, un décret dont l'article 1er était ainsi conçu : « Tout citoyen pourra élever un théâtre public, et...son théâtre, sa déclaration à la municipalité du lieu. » Cette liberté illimitée dura, en réalité, jusqu'au décret du 8 juin 602 1806, par...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 2

France - Law - 1834
...8; i5 BRUMAIRE an 9 ; 2i FRIMAIRE ¿MI i.; -, S JUIN 1.806; и AVRIL 1807 ; 29 JUJUKT 1807. Art. i". Tout citoyen pourra élever un théâtre public, et...théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. 2. Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et plus , sont une propriété publique , et peuvent...
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Les enfans de Sodome à l'Assemblée nationale (1790)

Patrick Cardon - Homosexuality - 2005 - 155 pages
...pétition des auteurs dramatiques, un nouveau décret dit « décret sur la liberté des théâtres» ; « tout citoyen pourra élever un théâtre public et...son théâtre, sa déclaration à la municipalité du lieu ». Entretemps les théâtres privés s'étaient multipliés, suivant en cela l'exemple de...
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