 | Frédéric Jules Faber - Actors - 1879 - 374 pages
...proclamant la liberté des spectacles (4). L'article pré/nier de cette loi était ainsi conçu : « Tout citoyen pourra élever un théâtre public, et...théâtre, sa déclaration à la - municipalité des lieux. « Cette décision, qui avait eu un si grand effet en France, n'en produisit guère chez nous. Les... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...l'on puisse investir un fonctionnaire unique du droit de la restreindre. «3O. — Toute personne peut élever un théâtre public et y faire représenter...l'établissement de son théâtre, sa déclaration à l'administration municipale du lieu. Telle est la disposition de l'article 1 de l'arrêté du 21 octobre... | |
 | Frédéric Jules Faber - Actors - 1880 - 430 pages
...en ces termes : (1) Décret du îl octobre 1830. — Voir aux Document». « Art. i. Toute personne pourra élever un théâtre public et y faire représenter...pièces de tous les genres, en faisant préalablement Л l'établissement de sou théâtre, sa « déclaration à l'administration municipale du lieu. »... | |
 | Frédéric Jules Faber - Actors - 1880 - 370 pages
...BELGIQUE : Arrêté des représentants du peuple, du 17 frimaire un IV ¡8 décembre 1795;. Art. \. Tout citoyen pourra élever un théâtre public, et y faire représenter des pièces de tous les ¡reures, en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration a la municipalité... | |
 | Frédéric Jules Faber - Actors - 1880 - 374 pages
...BELGIQUE : Arrêté des représentants du peuple, du 17 frimaire an IV ¡8 décembre 1Ï95;. .4 ct. 1. Tout citoyen pourra élever un théâtre public, et y faire représenter des pièces de tons les tleures, en faisant, préalablement à l'établissement de son Ihéâtre, sa déclaration... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...proposition de l'administration générale de la sûreté publique, arrête : 1. Toute personne peut élever un théâtre public et y faire représenter...pièces de tous les genres, en faisant, préalablement a l'éta•':'=emint de son théâtre, sa déclaration à l'administration municipale du lieu. .J 1л... | |
 | Albéric Lécythe - 1883 - 370 pages
...l'on puisse investir un fonctionnaire unique du droit de la restreindre. 3. — Toute personne peut élever un théâtre public et y faire représenter...l'établissement de son théâtre, sa déclaration à l'administration municipale du lieu. Telle est la disposition de l'article 1 de l'arrêté du 21 octobre... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1885 - 830 pages
...n'ai plus qu'à vous parler d'une disposition de police que vous trouverez dans le projet de dorret que je vous propose. Sans doute, vous avez été souvent...théâtre public, et y faire représenter des pièces de tuus les genres, en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration à... | |
 | François Auguste Arthur P. Pougin - Theater - 1885 - 856 pages
...rendit un décret qui fut signé par le roi le 19 du môme mois, et dont voici la teneur : Art. Ier. — Tout citoyen pourra élever un théâtre public, et...sa déclaration à la municipalité des lieux. Art. II. — Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et plus sont une propriété publique, et peuvent,... | |
 | Arthur Pougin - Theater - 1885 - 856 pages
...rendit un décret qui fut signé par le roi le 19 du même mois, et dont voici la teneur : Art. I". — Tout citoyen pourra élever un théâtre public, et...sa déclaration à la municipalité des lieux. Art. II. — Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et plus sont une propriété publique, et peuvent,... | |
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Tout Citoyen pourra élever un Théâtre public, et y faire représenter des pièces de tous les genres , en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre , sa déclaration à la Municipalité des lieux. 
