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" Tout Citoyen pourra élever un Théâtre public, et y faire représenter des pièces de tous les genres , en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre , sa déclaration à la Municipalité des lieux. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 214
1885
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Histoire du théâtre français en Belgique depuis son origine jusqu ..., Volume 2

Frédéric Jules Faber - Actors - 1879
...proclamant la liberté des spectacles (4). L'article pré/nier de cette loi était ainsi conçu : « Tout citoyen pourra élever un théâtre public, et...théâtre, sa déclaration à la - municipalité des lieux. « Cette décision, qui avait eu un si grand effet en France, n'en produisit guère chez nous. Les...
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Du droit de police des conseils communaux

Alfred Seresia - 1879 - 471 pages
...l'on puisse investir un fonctionnaire unique du droit de la restreindre. «3O. — Toute personne peut élever un théâtre public et y faire représenter...l'établissement de son théâtre, sa déclaration à l'administration municipale du lieu. Telle est la disposition de l'article 1 de l'arrêté du 21 octobre...
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Histoire du théâtre français en Belgique depuis son origine jusqu ..., Volume 5

Frédéric Jules Faber - Actors - 1880
...en ces termes : (1) Décret du îl octobre 1830. — Voir aux Document». « Art. i. Toute personne pourra élever un théâtre public et y faire représenter...pièces de tous les genres, en faisant préalablement Л l'établissement de sou théâtre, sa « déclaration à l'administration municipale du lieu. »...
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Histoire du théâtre français en Belgique depuis son origine jusqu ..., Volume 4

Frédéric Jules Faber - Actors - 1880
...BELGIQUE : Arrêté des représentants du peuple, du 17 frimaire un IV ¡8 décembre 1795;. Art. \. Tout citoyen pourra élever un théâtre public, et y faire représenter des pièces de tous les ¡reures, en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration a la municipalité...
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Histoire du théâtre français en Belgique depuis son origine jusqu ..., Volume 4

Frédéric Jules Faber - Actors - 1880
...BELGIQUE : Arrêté des représentants du peuple, du 17 frimaire an IV ¡8 décembre 1Ï95;. .4 ct. 1. Tout citoyen pourra élever un théâtre public, et y faire représenter des pièces de tons les tleures, en faisant, préalablement à l'établissement de son Ihéâtre, sa déclaration...
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Les codes belges annotés: code civil interprété par les decisions des ...

Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1423 pages
...proposition de l'administration générale de la sûreté publique, arrête : 1. Toute personne peut élever un théâtre public et y faire représenter...pièces de tous les genres, en faisant, préalablement a l'éta•':'=emint de son théâtre, sa déclaration à l'administration municipale du lieu. .J 1л...
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Traité de législation et de jurisprudence en matière de police

Albéric Lécythe - 1883 - 350 pages
...l'on puisse investir un fonctionnaire unique du droit de la restreindre. 3. — Toute personne peut élever un théâtre public et y faire représenter...l'établissement de son théâtre, sa déclaration à l'administration municipale du lieu. Telle est la disposition de l'article 1 de l'arrêté du 21 octobre...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1885
...n'ai plus qu'à vous parler d'une disposition de police que vous trouverez dans le projet de dorret que je vous propose. Sans doute, vous avez été souvent...théâtre public, et y faire représenter des pièces de tuus les genres, en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration à...
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Dictionnaire historique et pittoresque du theâtre et des arts qui s'y rattachent

François Auguste Arthur P. Pougin - Theater - 1885
...rendit un décret qui fut signé par le roi le 19 du môme mois, et dont voici la teneur : Art. Ier. — Tout citoyen pourra élever un théâtre public, et...sa déclaration à la municipalité des lieux. Art. II. — Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et plus sont une propriété publique, et peuvent,...
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Dictionnaire historique et pittoresque du théâtre et des arts qui s'y ...

Arthur Pougin - Arts de l'espectacle - 1885 - 775 pages
...rendit un décret qui fut signé par le roi le 19 du même mois, et dont voici la teneur : Art. I". — Tout citoyen pourra élever un théâtre public, et...sa déclaration à la municipalité des lieux. Art. II. — Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et plus sont une propriété publique, et peuvent,...
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