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" Tout Citoyen pourra élever un Théâtre public, et y faire représenter des pièces de tous les genres , en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre , sa déclaration à la Municipalité des lieux. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 214
1885
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1849
...votée à la presque unanimité après ce discours. L'article 1" était ainsi conçu : «Art. 1er. Tout citoyen pourra élever un théâtre public, et...l'établissement de son théâtre, sa déclaration à In municipalité du lieu. Sous l'empire de cette loi libératrice, et malgré les perturbations économiques...
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Études administratives, Volume 2

Alexandre François Auguste Vivien - Administrative law - 1852
...pour le théâtre une ère nouvelle. La loi du 19 janvier 1791 déclara que t tout citoyen pourrait élever un théâtre public et y faire représenter des pièces de tous les genres, » sur une simple déclaration faite à la municipalité du lieu. Ainsi la liberté était proclamée,...
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Bibliothèque universelle de Genève

1853
...facilement. Mais, en 1191, l'assemblée constituante proclama la liberté du théâtre ; elle déclara que tout citoyen pourra* élever un théâtre public,...faire représenter des pièces de tous les genres. Une simple déclaration à la municipalité du lieu suffisait pour le mettre en règle. Aussitôt quarante...
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Revue critique des livres nouveaux, Volume 21

1853
...l'assemblée constituante proclama la liberté du théâtre ; elle déclara que tout citoyen pourrai' élever un théâtre public, et y faire représenter des pièces de tous les genres. Une simple déclaration à la municipalité du lieu suffisait pour le mettre en règle. Aussitôt quarante...
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Code de Police

A. Gruwé - 1853 - 451 pages
...publics. Spectacle. Toute personne |)cbnt élever un théâtre public et y faire représenter <K'S pièces de tous les genres , en faisant préalablement à l'établissement de son théatre , sa dé(l.ii, il IDII à l'administration municipale du lieu. , I .) La représentation d'une...
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L'Académie impériale de musique: histoire littéraire, musicale ..., Volume 1

Castil-Blaze - Digital images - 1855
...table d'or, permet, dès son premier article à tout citoyen — d'élever un théâtre public, et d'y faire représenter des pièces de tous les genres,...théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. »' Une élève de l'École de Chant et de Déclamation, qui depuis a tenu l'emploi de cantatrice légère...
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(II, 324 p.)

Édouard Romberg - 1859
...proposition de l'administration générale de la sûreté publique, Arrête : Art. 1er. Toute personne peut élever un théâtre public et y faire représenter...l'établissement de son théâtre, sa déclaration à l'administration municipale du lieu. Art. 2. La représentation d'une pièce ne pourra pas être défendue,...
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Compte rendu des travaux du Congrès de la propriété littéraire et ..., Volume 2

Copyright - 1859
...proposition de l'administration générale de la sûreté publique, Arrête : Art. 1er. Toute personne peut élever un théâtre public et y faire représenter...l'établissement de son théâtre, sa déclaration à l'administration municipale du lieu. Art. 2. La représentation d'une pièce ne pourra pas être défendue,...
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Compte rendu des travaux du Congrès de la propriété littéraire et artistique ...

Édouard Romberg - 1859
...l'administration générale de la sûreté publique, Arrête : Art. 1°r. Toute personne peut élever un tbéâtre public et y faire représenter des pièces de tous...faisant, préalablement à l'établissement de son tbéâtre, sa déclaration à l'administratiou municipale du lieu. Art. 2. La représentation d'une...
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Études administratives, Volume 2; Volume 861

Alexandre François Auguste Vivien - Civil service - 1859
...pour le théâtre une ère nouvelle. La loi du 19 Janvier 1791 déclara que « tout citoyen pourrait élever un théâtre public et y faire représenter des pièces de tous les genres, » sur une simple déclaration faite à la municipalité du lieu. Ainsi la liberté (1) Privilége...
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