 | Switzerland - Session laws - 1902 - 1214 pages
...au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Genève. Art. 6. Les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations neutres,... | |
 | Edmond Sée - International Peace Conference - 1902 - 250 pages
...d'être mentionnés comme les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier se feront reconnaître en hissant avec leur pavillon national le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Genève. ART. 6. — Les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations... | |
 | Europe - 1902 - 1020 pages
...se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront rèconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Genève. Article 6. Article 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier... | |
 | Ferdinand Perels - Maritime law - 1903 - 392 pages
...service hospitalier, »e distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtimen's hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Genève. Article 6. 7,ts- bâtiments de commerce, yachts ou embarcations... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1903 - 764 pages
...reconnaître, ils hisseront, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge; le signe destinctif de leur personnel, dans l'exercice de ses fonctions, sera un brassard aux mêmes couleurs, et la couleur extérieur de leur coque sera blanche avec batterie rouge. — Ces navires prêteront... | |
 | France - France - 1904 - 956 pages
...au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Genève. ART. 6. Les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations neutres... | |
 | Spain - 1904 - 862 pages
...au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par' la Convention de Genève. Los Gobiernos se comprometen á no utilizar estos barcos para... | |
 | Austria - Austria - 1905 - 616 pages
...au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Genève. Article 6. Les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations... | |
 | Henry Bonfils - International law - 1905 - 952 pages
...au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la convention de Genève (art. 5). — Les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations... | |
 | Frantz Despagnet - International law - 1905 - 950 pages
...au service hospitalier se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Genève ». — On a renvoyé à une Conférence ultérieure la demande... | |
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Ils se feront reconnaître, en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. 
