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" ... 3° Ceux qui auront contrevenu aux arrêtés des Préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant la destruction des oiseaux et celle des animaux nuisibles... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 356
1844
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Journal du ministère public et du droit criminel: recueil mensuel ..., Volume 36

Criminal law - 1893 - 336 pages
...de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, ou autres arrêtés concernant la destruction des oiseaux et...pris ou détruit sur le terrain d'autrui des œufs ,,u couvées de faisans, de perdrix ou de cailles ; 5» Les fermiers de la chasse, soit dans les bois...
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Appendices aux périodiques Dalloz

1924 - 718 pages
...préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant...oiseaux et celle des animaux nuisibles ou malfaisants, ou encore aux arrêtés autorisant la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ; 4° Ceux...
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Volume 8

Désiré Dalloz - 1847 - 586 pages
...préfets concernant les oiseaux de passage , le gibier d'eau , la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers; ou aux arrêtés concernant...4° Ceux qui auront pris ou détruit, sur le terrain d'aulrui , des œufs ou couvées de faisans , de perdrix ou de cailles; — 5° Les fermiers île la...
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Annuaire statistique et historique du Département du Doubs

1846 - 1052 pages
...de neige , l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant la destruction des oiseaux, cl celle des animaux nuisibles ou malfaisants ; . / 4° Ceux qui auront pris ou détruit, sur le terrain d'aulrui , des œufs ou couvées de faisans, de perdrix ou de cailles ; S" Les fermiers de la chasse...
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