Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... 3° Ceux qui auront contrevenu aux arrêtés des Préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant la destruction des oiseaux et celle des animaux nuisibles... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 356
1844
Full view - About this book

Projets de code d'organisation judiciaire, de code d'instruction criminelle ...

Jacques François Poirel - 1851 - 408 pages
...des chiens lévriers, ou la destruction des oiseaux et celle des animaux nuisibles ou malfaisants ; Ceux qui auront pris ou détruit, sur le terrain d'autrui,...œufs ou couvées de faisans, de perdrix ou de cailles ; Ceux qui auront chassé sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire , Seront punis...
Full view - About this book

Guide générale de la gendarmerie ...: comprenant comme base le décret du 1er ...

A. Hativet - Police regulations - 1857 - 404 pages
...requête des verbalisants, sur la présentation du procèsverbal ) ; 7° Contre tout individu qui aura détruit, sur le terrain d'autrui, des œufs ou couvées de faisans , de perdrix ou de cailles. ( La destruction est permise à tout individu sur son propre terrain) ; 8° Contre tout individu détenteur...
Full view - About this book

Dictionnaire de la gendarmerie: à l'usage des officiers, sous-officiers et ...

Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - Police regulations - 1857 - 686 pages
...passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, contravention aux arrêtés concernant la destruction des oiseaux et celle des animaux nuisibles ou malfaisants. « 2° Quinze francs pour les délits prévus par l'art. 12 et par l'art. 13. § 1"; Ces délits sont...
Full view - About this book

Les codes de la législation forestière comprenant le code forestier, l ...

Charles Jacquot - 1861 - 276 pages
...préfets concernant les oiseaux de passage, le gibifl d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi te chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant la destruction...oiseaux et celle des animaux nuisibles ou malfaisants ; (Ch. 9, 14.) 4° Ceux qui auront pris ou détruit, sur le terrain d'autrui, des œufs ou couvées...
Full view - About this book

Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine ...

France - 1876 - 590 pages
...préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant...malfaisants ; 4° Ceux qui auront pris ou détruit, sur le tersi I déchargé. — Cass. 26 juillet 1860;30nov. 1860; 23 juillet 1869, /.'. ,,-. 20. Mais le fait...
Full view - About this book

Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonannces avis du ...

A. Puton - Forests and forestry - 1883 - 506 pages
...préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant...oiseaux et celle des animaux nuisibles ou malfaisants; (Ch. 4, 14.) 4° Ceux qui auront pris ou détruit , sur le terrain d'autrui, des œufs ou couvées...
Full view - About this book

Mémoires

Société des lettres, des sciences, des arts, de l'agriculture et de l'industrie de Saint-Dizier - Science - 1884 - 316 pages
...arrêtés des préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, ou aux arrêtés concernant la destruction des oiseaux et celle des animaux nuisibles ou malfaisants; 4e Ceux qui auront pris ou détruit, sur le terrain d'autrui, des œufs ou couvées de faisans, de...
Full view - About this book

Code du garde particulier des bois et forêts et du garde-pêche: instructions ...

Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 184 pages
...préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant...des animaux nuisibles ou malfaisants ; 4° Ceux qui ont pris ou détruit, sur le terrain d'autrui, des œufs ou couvées de faisans, de perdrix ou de cailles...
Full view - About this book

Du plus grand crime au plus petit délit

Jehan Georges Vibert - 1888 - 484 pages
...la destruction des oiseaux et celle des animaux nuisibles, ou enfin de soustraction ou destruction sur le terrain d'autrui des œufs ou couvées de faisans, de perdrix ou de cailles, peut être condamné à un emprisonnement de six jours à trois mois. Indépendamment de l'emprisonnement...
Full view - About this book

Congrès international d'agriculture tenu à Paris du 4 au 11 juillet 1889

Agriculture - 1889 - 972 pages
...préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant...4° Ceux qui auront pris ou détruit, sur le terrain d'aulrui, des œufs ou couvées de faisans, de perdrix ou de cailles. ART. 12. Seront punis d'une amende...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF