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" ... 3° Ceux qui auront contrevenu aux arrêtés des Préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant la destruction des oiseaux et celle des animaux nuisibles... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 356
1844
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Traité des délits et des peines de chasse dans les forêts de l'etat, les ...

J. Perrève - Game laws - 1845 - 514 pages
...préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en . temps déneige, l'emploi des chiens lévriers , ou aux arrêtés concernant...destruction des oiseaux et celle des animaux nuisibles ou malfaisans ; 4° Ceux qui auront pris, ou détruit, sur le terrain d'autrui , des œufs ou couvées...
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Recueil des travaux

Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - Science - 1845 - 1094 pages
...les espèces d'oiseaux le principe consacré par l'art. 11 de la loi, prononçant une peine contre ceux qui auront pris ou détruit sur le terrain d'autrui des œufs ou couvées de faisans, perdrix ou cailles. L'ordonnance d'août 1669, lit. xxx, art. 8, défendait à toutes personnes de...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...Vivien était le rédacteur, M. le rapporteur a dit : « Je pense qu'il est dans L'intention de 446 le terrain d'autrui, des œufs ou couvées de faisans, de perdrix ou de cailles (1); 5° Les fermiers de la chasse, soit dans les bois soumis au régime forestier, soit sur (es propriétés...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...Vivien était le rédacteur, M. le rapporteur a dit : « Je pense qu'il est dans L'intention de 10 le terrain d'autrui, des œufs ou couvées de faisans, de perdrix ou de cailles (1); 5° Les fermiers de la chasse, soit dans les bois soumis au régime forestier, soit sur (es propriétés...
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Le chasseur an chien d'arrêt: Contenant les habitudes, les ruses du gibier ...

Elzéar Blaze - Dogs - 1846 - 464 pages
...préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant...4° Ceux qui auront pris ou détruit, sur le terrain d'autruî, des œufs ou couvées de faisans, de perdrix ou de caillos j b° Les fermiers de la chasse,...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 17

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 590 pages
...préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau , la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers; ou aux arrêtés concernant...4° Ceux qui auront pris ou détruit, sur le terrain d'aulrui , des œufs ou couvées de faisans , de per* drix ou de cailles; — 5" Les fermiers de la...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 8

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 588 pages
...préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau , la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers; ou aux arrêtés concernant...4° Ceux qui auront pris ou détruit, sur le terrain d'aulrui , des œufs ou couvées de faisans , de per» drix ou de cailles; — 5e Les fermiers de la...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Part 147, Volume 8

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 600 pages
...préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau , la chasse en temps de neige , remploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant...oiseaux et celle des animaux nuisibles ou malfaisants. V. n<* 1G, 53, 84, 87, 110. 4° Ceux qui auronl pris ou détruit , sur le terrain d'aulrui , d.'S œufs...
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Le chasseur rustique: contenant la théorie des armes, du tir, et de la ...

Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - Dogs - 1847 - 494 pages
...préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers , ou aux arrêtés concernant...oiseaux et celle des animaux nuisibles ou malfaisants ; ù" Ceux qui auront pris ou détruit, sur le terrain d'autrui, des œufs ou couvées de faisans,...
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Dictionnaire général d'administration: A-D (1849. VIII, 752 p.)

1849 - 768 pages
...destruction des oiseaux et celles des animaux nuisibles ou malfaisants ; enlèvement ou destruction , sur le terrain d'autrui , des œufs ou couvées de faisans, de perdrix ou de cailles; contraventions par des fermiers de la chasse aux clauses et conditions de leurs cahiers de charges....
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