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" ... tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lupin, sont formellement... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 354
1844
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Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonnances, avis du ...

Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...Ancien article 9. — ... Le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, à tir et à courre, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui,,. Tous les autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinés à prendre les...
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Organisation municipale: loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars ...

France - 1908 - 126 pages
...soit à courre, à cor et à cris, suivant les distinctions établies par les arrêtés préfectoraux, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui,...de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous les autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinés à prendre les lapins,...
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Les Mammifères et les oiseaux nuisibles à l'agriculture et à la chasse en ...

Marcel Bidault de l'Isle - 1910 - 214 pages
...soit à courre, à cor et a cris, suivant les distinctions établies par les arrêtés préfectoraux, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui,...de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous les autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinés à prendre les lapins,...
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Les droits de chasse dans les colonies et la conservation de la ..., Volume 1

International Institute of Differing Civilizations - Game laws - 1911 - 476 pages
...celui qui l'aura obtenu le droit de chasser, avec des armes à feu, soit sur ses propres terres, soit sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient, soit sur les terres non cloces appartenant à l'Etat ou aux communes où la chasse ue sera pas interdite....
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Le droit de chasse dans ses rapports avec la propriété foncière

Joseph Carret - 1911 - 474 pages
...à courre, à cor et à cris; et qu'en outre, aux termes du paragraphe 2 du même article, tous les autres moyens de chasse (à l'exception des furets et des bourses destinés à prendre les lapins) étant formellement prohibés, il en résulte que, par ce même paragraphe 2...
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Journal du ministère public et du droit criminel: recueil mensuel ..., Volume 36

Criminal law - 1893 - 336 pages
...soit à courre, à cor et à cris, suivant les conditions établies par les arrêtés préfectoraux, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui,...consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Est aussi interdite la chasse au fusil à l'aide de mannequins ou buissons mobiles servant à masquer...
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Répertoire général alphabétique du droit français: Contenant sur toutes ...

Law - 1915 - 800 pages
...toute personne munie d'un permis de chasse, de chasser sur ses propres terres et sur celles d'aulrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient, en prohibant la chasse dans les propriétés d'une certaine nature, ou en ne l'autorisant que dans...
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Appendices aux périodiques Dalloz

1924 - 718 pages
...soit à courre, à cor et à cri, suivant les distinctions établies par les arrêtés préfectoraux, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui,...de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous les autres moyens de chasse, y compris l'avion et l'automobile, même comme moyens de rabat, à l'exception...
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Revue de droit maritime comparé, Volume 7

Comparative law - 1924 - 744 pages
...soit à courre, à cor et à cri, suivant les distinctions établies par les arrêtés préfectoraux, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui,...consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés...
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Annuaire statistique et historique du Département du Doubs

1846 - 1052 pages
...la chasse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour, à lir et à courre, sur ses propres terres et sur les terres...de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lapin , sont formellement prohibés. Néanmoins, les préfets des départements,...
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