 ... tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lupin, sont formellement...  Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 3541844Full view - About this book
 | A. Puton - Forests and forestry - 1883 - 506 pages
...suivant les distinctions établies par les arrêtés préfectoraux, sur ses propres terres et sur celles d'autrui, avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous les autres moyens de chasse , à l'exception des furets et des bourses destinés à prendre les lapins,... | |
 | Fishery law and legislation - 1883 - 936 pages
...que ceux autorisés par l'article 9, lequel n'admet que la chasse à tir et à courre, et ajoute : « Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses à prendre les lapins, sont formellement prohibés » ; Par ces motifs, casse l'arrêt de la Cour d'Alger... | |
 | François-Ferdinand Villequez - Game laws - 1884 - 646 pages
...le droit de chasser de jour, i tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse...à l'exception des furets et des bourses destinés à prendre le lapin, sont formellement prohibés. « 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage,... | |
 | Science - 1885 - 576 pages
...la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, à tir et à courre sur ses propres terres, et sur les terres...celui à qui le droit de chasse appartient. «Tous les autres moyens de chasse, à l'exception des furets et bourses destinées à prendre le lapin, sont... | |
 | Science - 1885 - 572 pages
...chasse est ouverte, le penns donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser do jour, à tir et s courre sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le CM seulement de celui à qui le droit de chasse appartient. «Tous les autres moyens de chasse, à... | |
 | Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 200 pages
...la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, à tir et à courre sur ses propres terres et sur .les terres...de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lapin, sont formellement prohibés. Néanmoins, les préfets des départements,... | |
 | Zoology - 1882 - 908 pages
...coucher du soleil à tir et à courre dans les conditions édictées par les arrêtés préfectoraux, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui,...consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. > 4 . Maintenu. 5. Maintenu Art. 8. § 1. Maintenu. § 2. Aux mineurs de seize à vingt et un ans,... | |
 | Agriculture - 1889 - 972 pages
...la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser, de jour, à tir et à courre sur ses propres terres, et sur les terres...le consentement de celui à qui le droit de chasse appai'tient. Tous aulres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre... | |
 | Antoine Gurnaud - Forests and forestry - 1890 - 332 pages
...1844, dont le texte est ainsi conçu : « Le permis donne au chasseur le droit de chasser de » jour, à courre, sur ses propres terres et sur les terres...de celui à qui le droit » de chasse appartient. » » La cour de cassation a décidé que le droit de chasse étant un accessoire du droit de propriété,... | |
 | Louis Mayer - Aliens - 1890 - 998 pages
...soit à courre, à cor et à cris, suivant la distinction établie par les arrêtés préfectoraux, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui,...de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous les autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinés à prendre les lapins... | |
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