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" ... tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lupin, sont formellement... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 354
1844
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Nouveau manuel complet des maires, adjoints et conseillers municipaux ...

Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...chasse est ouverte , le permis donne, à celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour, à tir ou à courre, sur ses propres terres, et sur les terres...à l'exception des furets et des bourses destinés à prendre le lapin, sont formellement prohibés. Néanmoins les préfets des départements, sur l'avis...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1867 - 392 pages
...dans l'art. 9 qui, après avoir reconnu seulement la chasse à tir et la chasse à courre, ajoute: « Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinés à prendre le lapin, sont formellement prohibés. » D'un autre côté, reproduisant l'exception qui...
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Les lois pénales de la France: en toures matières et devant toutes les ...

Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868 - 934 pages
...autre mode que le tir et le courre, c'est commettre un délit passible des peines de l'art. 12. « Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinés à prendre le lapin, sont formellement prohibés » (art. 9, § 2). Détention ou port de filets, engins...
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L'occupation en droit romain et en droit français

Édouard Tartarin - Military occupation - 1872 - 246 pages
...ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, à tir et à courre. Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lapin, sont formellement prohibés. Cette dernière disposition était utile...
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Traité de l'occupation suivant suivant le droit naturel, le droit civil et ...

Ed Tartarin - Military occupation - 1873 - 242 pages
...ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, à tir et à courre. Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lapin, sont formellement prohibés. Cette dernière disposition était utile...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 19

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1092 pages
...soit à courre, à cor et à cri, suivant les distinctions établies par les arrêtés préfectoraux, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui, avec le consentement de celui à qui le droit de cbasse appartient. t Tous les autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinés...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières ..., Volumes 6-7

Fishery law and legislation - 1875 - 802 pages
...distinctions établies par les arrêtés préfectoraux, sur ses propr s terres et sur les terres d'aulrui, avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. indispensables à l'exercice de ce droit, et fixer l'époque qui sera la limite de ce dernier. » Cet...
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Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine ...

France - 1876 - 590 pages
...soit à courre, à cor et à cris, suivant les distinctions établies par les arrêtés préfectoraux, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui,...de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous les autres moyens de chasse, & l'exception des furets et des bourses destinés à prendre les lapins,...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ..., Volume 8

Fishery law and legislation - 1879 - 794 pages
...la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, à tir et à courre, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui, avec le consentement de celui auquel le droit de chasse appartient. « Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et...
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Bulletin, Volumes 9-10

Société nationale d'acclimatation de France - 1882 - 1774 pages
...soleil à tir et à courre dans les conditions édictées par les arrêtés préfectoraux, sur tes propres terres et sur les terres d'autrui, avec le...consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. 4. Maintenu. .1. Maintenu Art. 8. § 1. Maintenu. § 2. Aux mineurs de seize à vingt et un ans, à...
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