Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lupin, sont formellement... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 354
1844
Full view - About this book

Le chasseur rustique: contenant la théorie des armes, du tir, et de la ...

Adolphe d'. Houdetot - Dogs - 1852 - 498 pages
...la chasse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour, à tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres...de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lupin, sont formellement prohibés. Néanmoins les préfets des départements,...
Full view - About this book

Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de ..., Volume 3

France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 550 pages
...aubergistes, chez les marchands de comestibles, et dans les lieux ouverts au public. L'article 9 porte : Dans le temps où la chasse est ouverte , le permis...et sur les terres d'autrui avec le consentement de celuià qui le droit de chasse appartient Lespréfels des départements, sur l'avis des conseils généraux,...
Full view - About this book

Guide générale de la gendarmerie ...: comprenant comme base le décret du 1er ...

A. Hativet - Police regulations - 1857 - 404 pages
...ouverte , le permis de chasse donne , à celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour, à tir et à courre, sur ses propres terres et sur les terres...de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous les autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinés à prendre le lapin,...
Full view - About this book

Dictionnaire de la gendarmerie: à l'usage des officiers, sous-officiers et ...

Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - Police regulations - 1857 - 686 pages
...l'a oblenu le droit de chasser de jour, à tir et à courre . sur ses propres terres, et, sur celles d'autrui, avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tons autres moyens de chasse, à l'exception des fureta et des bourses à prendre le lapin, sont formellement...
Full view - About this book

Les codes de la législation forestière comprenant le code forestier, l ...

Charles Jacquot - 1861 - 276 pages
...la chasse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour, à tir et à courre, sur ses propres terres et sur les terres...consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. (Ch. 1, 11 à!6.) des furets et des bourses destinés à prendre le lapin, sont formellement prohibés....
Full view - About this book

Anneé scientifique et industrielle: ou, Exposé annuel des travaux ..., Volume 6

Louis Figuier, Émile Gautier - Industrial arts - 1862 - 544 pages
...la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser, de jour, à tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres...de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lapin, sont formellement prohibés. » Voilà qui ne laisse rien à désirer....
Full view - About this book

Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., Volume 11

Encyclopedias and dictionaries, French - 1862 - 494 pages
...proprement dits, elle n'en autorise directement que deux: la chasse à tir et la chasse à courre. Tous autres moyens de chasse , à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lapin, sont formellement prohibés. Néanmoins, les préfets, sur l'avis des...
Full view - About this book

Tristia: histoire des misères et des fléaux de la chasse de France

Alphonse Toussenel - Animal behavior - 1863 - 552 pages
...chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser, de jour, à tir ou à courre, sur ses propres terres et sur les terres...de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lapin, sont formellement prohibés. » Voilà qui ne laisse rien à désirer....
Full view - About this book

Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ..., Volume 1

Fishery law and legislation - 1863 - 918 pages
...U chasse est ouverte, lu droit de chasser de jour, à tire et à courre, sur ses propres terres ou sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient ; — Attendu qu'il esl constant, en fait, que Contel, David et Margue!, au moment où ils ont été...
Full view - About this book

Les 57 codes composés des Code Napoléon -de procédure civile--de commerce ...

France - 1865 - 820 pages
...jour , a tiret a courre, iur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consente•nent de celui à qui le droit de chasse appartient. — Tous autres moyens de chasse , A l'exception des furets et des bourses âeslinés s piendre le lapin, sont formellement prohibés....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF