 ... tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lupin, sont formellement...  Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 3541844Full view - About this book
 | Adolphe d'. Houdetot - Dogs - 1852 - 498 pages
...la chasse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour, à tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres...de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lupin, sont formellement prohibés. Néanmoins les préfets des départements,... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 550 pages
...aubergistes, chez les marchands de comestibles, et dans les lieux ouverts au public. L'article 9 porte : Dans le temps où la chasse est ouverte , le permis...et sur les terres d'autrui avec le consentement de celuià qui le droit de chasse appartient Lespréfels des départements, sur l'avis des conseils généraux,... | |
 | A. Hativet - Police regulations - 1857 - 404 pages
...ouverte , le permis de chasse donne , à celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour, à tir et à courre, sur ses propres terres et sur les terres...de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous les autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinés à prendre le lapin,... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - Police regulations - 1857 - 686 pages
...l'a oblenu le droit de chasser de jour, à tir et à courre . sur ses propres terres, et, sur celles d'autrui, avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tons autres moyens de chasse, à l'exception des fureta et des bourses à prendre le lapin, sont formellement... | |
 | Charles Jacquot - 1861 - 276 pages
...la chasse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour, à tir et à courre, sur ses propres terres et sur les terres...consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. (Ch. 1, 11 à!6.) des furets et des bourses destinés à prendre le lapin, sont formellement prohibés.... | |
 | Louis Figuier, Émile Gautier - Industrial arts - 1862 - 544 pages
...la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser, de jour, à tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres...de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lapin, sont formellement prohibés. » Voilà qui ne laisse rien à désirer.... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1862 - 494 pages
...proprement dits, elle n'en autorise directement que deux: la chasse à tir et la chasse à courre. Tous autres moyens de chasse , à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lapin, sont formellement prohibés. Néanmoins, les préfets, sur l'avis des... | |
 | Alphonse Toussenel - Animal behavior - 1863 - 552 pages
...chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser, de jour, à tir ou à courre, sur ses propres terres et sur les terres...de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lapin, sont formellement prohibés. » Voilà qui ne laisse rien à désirer.... | |
 | Fishery law and legislation - 1863 - 918 pages
...U chasse est ouverte, lu droit de chasser de jour, à tire et à courre, sur ses propres terres ou sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient ; — Attendu qu'il esl constant, en fait, que Contel, David et Margue!, au moment où ils ont été... | |
 | France - 1865 - 820 pages
...jour , a tiret a courre, iur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consente•nent de celui à qui le droit de chasse appartient. — Tous autres moyens de chasse , A l'exception des furets et des bourses âeslinés s piendre le lapin, sont formellement prohibés.... | |
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