 ... tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lupin, sont formellement...  Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 3541844Full view - About this book
 | Charles Berriat-Saint-Prix - Game-laws - 1845 - 374 pages
...la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour, à tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres...consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. — Pénalité, art. 12, § 3. S2- Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses... | |
 | J. Perrève - Game laws - 1845 - 514 pages
...le permis donne, à celui qui l'a obtenu , le droit de chasser de jour à tir et à courre, sur tes propres terres, et sur les terres d'autrui avec le...de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous antres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses à prendre le lapin, sont formellement... | |
 | Europe - 1845 - 1068 pages
...chasse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu, le droit de chxsser de jour, à tiret a courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui a qui le droit de chasse appartient. Tous antres moyens de chasse, à l'exception des furets et des... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - Game-laws - 1845 - 372 pages
...la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour, à tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentemeii}tld,è celui $ q$i le droit de chasse appartient.— Péftqlil£, art. 12, §,3. S2- Tous... | |
 | Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1845 - 1010 pages
...le droil de cesser de jour, à tiret à courre, sur ses propres terres, el sur les terres d'aulrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous antres moyens de chasse, a l'exception des fuirts et de.-, bourses destines a prendre le lapin, sont... | |
 | Henri de Dombale - Farm management - 1845 - 696 pages
...obtenu le droit de chasser à tir et à courre, sur ses propres terres et sur les terres d' autrui, avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Néanmoins, les préfets des départements , sur l'avis des conseils généraux, et le préfet de police,... | |
 | Elzéar Blaze - Dogs - 1846 - 464 pages
...le droit de chasser dejour, à tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'aulrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse...à l'exception des furets et des bourses destinés à prendre le lapin, sont formellement prohibés. Néanmoins les préfets des départements, sur l'avis... | |
 | Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - Dogs - 1847 - 494 pages
...chasse est ouverte , le permis donne, à celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour, à tir ei à courre, sur ses propres terres, et sur les terres...chasse , à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lapin , sont formellement prohibés. Néanmoins les préfets des départements... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 588 pages
...toute nature, comme le fait observer le rapport de M. Lenoble, n° 77), et sur les terres d'autrut avec le consentement de celui à qui le droit de chasse...à l'exception des furets et des bourses destinés à prendre le lapin , sont formellement prohibés. — Néanmoins, les préfets des départements ,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 590 pages
...toute nature, comme le fait observer le rapport de M. Lenoble, n° 77), et sur les lerres d'aulrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse...à l'exception des furets et des bourses destinés ,'i prendre le lapin, sont formellement prohibés. — Néanmoins, les préfets des départements ,... | |
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