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" ... tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lupin, sont formellement... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 354
1844
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Législation de la chasse et de la louveterie commentée: comprenant la loi du ...

Charles Berriat-Saint-Prix - Game-laws - 1845 - 374 pages
...la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour, à tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres...consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. — Pénalité, art. 12, § 3. S2- Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses...
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Traité des délits et des peines de chasse dans les forêts de l'etat, les ...

J. Perrève - Game laws - 1845 - 514 pages
...le permis donne, à celui qui l'a obtenu , le droit de chasser de jour à tir et à courre, sur tes propres terres, et sur les terres d'autrui avec le...de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous antres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses à prendre le lapin, sont formellement...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1845 - 1068 pages
...chasse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu, le droit de chxsser de jour, à tiret a courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui a qui le droit de chasse appartient. Tous antres moyens de chasse, à l'exception des furets et des...
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Législation de la chasse et de la louveterie commentée: comprenant la loi du ...

Charles Berriat-Saint-Prix - Game-laws - 1845 - 372 pages
...la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour, à tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentemeii}tld,è celui $ q$i le droit de chasse appartient.— Péftqlil£, art. 12, §,3. S2- Tous...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 27

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1845 - 1010 pages
...le droil de cesser de jour, à tiret à courre, sur ses propres terres, el sur les terres d'aulrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous antres moyens de chasse, a l'exception des fuirts et de.-, bourses destines a prendre le lapin, sont...
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La maison rustique française: encyclopédie des campagnes à l'usage de la ...

Henri de Dombale - Farm management - 1845 - 696 pages
...obtenu le droit de chasser à tir et à courre, sur ses propres terres et sur les terres d' autrui, avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Néanmoins, les préfets des départements , sur l'avis des conseils généraux, et le préfet de police,...
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Le chasseur an chien d'arrêt: Contenant les habitudes, les ruses du gibier ...

Elzéar Blaze - Dogs - 1846 - 464 pages
...le droit de chasser dejour, à tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'aulrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse...à l'exception des furets et des bourses destinés à prendre le lapin, sont formellement prohibés. Néanmoins les préfets des départements, sur l'avis...
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Le chasseur rustique: contenant la théorie des armes, du tir, et de la ...

Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - Dogs - 1847 - 494 pages
...chasse est ouverte , le permis donne, à celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour, à tir ei à courre, sur ses propres terres, et sur les terres...chasse , à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lapin , sont formellement prohibés. Néanmoins les préfets des départements...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 8

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 588 pages
...toute nature, comme le fait observer le rapport de M. Lenoble, n° 77), et sur les terres d'autrut avec le consentement de celui à qui le droit de chasse...à l'exception des furets et des bourses destinés à prendre le lapin , sont formellement prohibés. — Néanmoins, les préfets des départements ,...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 17

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 590 pages
...toute nature, comme le fait observer le rapport de M. Lenoble, n° 77), et sur les lerres d'aulrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse...à l'exception des furets et des bourses destinés ,'i prendre le lapin, sont formellement prohibés. — Néanmoins, les préfets des départements ,...
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