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" ... tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lupin, sont formellement... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 354
1844
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Bulletin, Volume 3

Société d'agriculture, du commerce et des arts de l'arrondissement de Boulogne-sur-mer - 1862 - 754 pages
...celui qui l'a obtenu le droit de chasser , de jour , à tir et à courre , sur ses propres terres , ei sur les terres d'autrui, avec le consentement de celui...à l'exception des furets et des bourses destinés ù prendre le lapin, sont formellement prohibés. » » Voilà qui ne laisse rien à désirer. » En...
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Volume 8

Désiré Dalloz - 1847 - 586 pages
...(ou autres propriétés de toute nature, comme le fait observer le rapport de M. Lenoble, n» 77), et sur les terres d'autrui avec le consentement de...de chasse, à l'exception des furets et des bourses deslinés à prendre le lapin , sont formellemenl prohibés. — Néanmoins, les préfets des départements...
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Bulletin, Issues 8-9

Comice agricole de L'Arrondissement de Saint-Quentin (Aisne) - 1859 - 690 pages
...où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasse de jour à tir et à courre sur ses propres terres et sur les terres...d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit appartient (loi du 3 mai 1844 . art. 9, § 1). (Sera continué}. Les membres de la commission de publication...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Administrative law - 1849 - 1476 pages
...termes des deux premiers de ces articles , la chasse ne peut avoir lieu qu'à tir et à courre, et que tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses à prendre le lapin, sont formellement prohibés; »Attendu que l'art. 12 de la même loi punit d'une...
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