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" ... tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lupin, sont formellement... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 354
1844
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Les exercices du corps

Gaston Bonnefont - Athletics - 1890 - 280 pages
...à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, soit à tir, soit à courre, à cor et à cris, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui...de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous les autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lapin,...
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Annales de la Chambre des députés, Part 3

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 502 pages
...soit à courre, à cor et à cris, suivant les conditions établies par les arrêtés préfectoraux, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui,...de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous les autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre les lapins,...
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Journal des roses

1891 - 452 pages
...chasse est ouverte, le fermier donne le droit de chasser de jour soit à tir, soit à courre... Tous les autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinés à prendre les lapins, sont formellement prohibes. « Or, voici l'article 12 de l'arrêté daté de...
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Bulletin de la Société zoologique de France, Volume 17

Société zoologique de France - Zoology - 1892 - 314 pages
...spécifie : que nul ne peut se livrer à la chasse sans permis et autrement qu'à tir et à courre, « tous autres moyens de chasse, à l'exception des Furets et des bourses destinés à prendre le Lapin, SOnt FORMELLEMENT PROHIBÉS. » C'était catégorique, et le législateur eût...
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Recueil des lois sur la chasse: en Europe et dans les principaux pays d ...

Ernest Demay - Game protection - 1894 - 966 pages
...lâchasse est ouverte, le permis donne, à «lui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour, à tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement de «lui à qui le droit de chasse appartient. Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets...
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Bulletin ...

Société d'horticulture de Picardie - Horticulture - 1895 - 790 pages
..., le périt. is donne le droit de chassera tir ou ù courre, de jour seulement, en temps autorisé. «Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinés à prendre les lapins , sont formellement prohibés ». Malheureusement, la tin du même article permet...
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Commentaire complet du code de justice militaire pour les armées de terre et ...

Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 908 pages
...soit à courre, à cor et à cri, suivant les distinctions établies par les arrêtés préfectoraux, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui,...de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous les autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinés à prendre les lapins,...
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Chasse et pêche en France

Lucien Boppe - Fishing - 1900 - 332 pages
...soit à courre, à cor et à cri, suivant les distinctions établies par les arrêtés préfectoraux, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui,...de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous les autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre les lapins,...
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Code du garde particulier des bois et forêts et du garde-pêche: instructions ...

Jacquet Philibert Dommanget - 1903 - 184 pages
...la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, à tir et à courre sur ses propres terres et sur les terres...à l'exception des furets et des bourses destinés à prendre le lapin, sont formellement prohibés. Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis...
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Bulletin, Volume 11

Société royale forestière de Belgique - Forests and forestry - 1904 - 1088 pages
...donne à celui qui l'a » obtenu le droit de chasser de jour, à tir et à eowrre, sur ses pro» près terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement...celui à qui le droit de chasse appartient. » Tous les autres moyens de citasse, à l'exception des furets et » des bourses destinée à prendre le lapin,...
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