 | Carlos Calvo - International law - 1880 - 682 pages
...France depuis une année y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité est admis à l'exercice des... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 424 pages
...depuis une annce : Y vit de son travail ; Ou acquiert une propriété; Ou épouse une Française ; Ou adopte un enfant ; Ou nourrit un vieillard ; . Tout étranger enfin qui sera jugé par le corps lcgislatif avoir bien mérité de l'humanité, est admis a lexerc.ce des -droits... | |
 | Walraven Elias Johan van Balveren - Referendum - 1888 - 182 pages
...France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Fran^aise, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui serajugéparle Corps Législatif avoir Men mérité de l'humanité, est admis d l'exercice des droits... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1888 - 964 pages
...année, — Y vit de son travail, — Ou acquiert une propriété, — Ou epouse une Française, — Ou adopte un enfant, — Ou nourrit un vieillard ; — Tout étranger enfin qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l'humanité, — Est admis à l'exercice... | |
 | C. Monnot, A. Bonde - Citizenship - 1890 - 108 pages
...depuis une année, y vit de son » travail, on acquiert une propriété, ou épouse une » Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un » vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le » corps législatif, avoir bien mérité de l'humanité. » Le législateur de 1804,... | |
 | George Cogordan - Citizenship - 1890 - 592 pages
...depuis une an« née, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou « épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit « un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le « Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité est ad« mis à l'exercice... | |
 | André Weiss - Aliens - 1892 - 788 pages
...France depuis une année, y vit de son travail ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité, est admis à l'exercice des... | |
 | Isidore Glard - Aliens - 1893 - 568 pages
...France depuis une année, y vit de son travail ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité, est admis à l'exercice des... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard; Tout étranger enfin, qui sera jugé parle corps législatif avoir bien mérité de l'humanité, est admis à l'exercice des... | |
 | Polydore Fabreguettes - Social sciences - 1898 - 698 pages
...depuis une année ; Y vit de son travail ; Ou acquiert une propriété ; Ou épouse une Française; Ou adopte un enfant ; Ou nourrit un vieillard ; Tout étranger enfin qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l'humanité ; Est admis à l'exercice des... | |
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Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, — Y vit de son travail, — Ou acquiert une propriété, — Ou épouse une Française, — Ou adopte un enfant, — Ou nourrit un vieillard ; — Tout étranger... 
