 | Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 626 pages
...refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évéchée de la circonscription nouvelle, de la manière suivante ; « Art. 4. Le premier consul de... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...(refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux tiinlaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1256 pages
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires...la circonscription nouvelle de la manière suivante : « Art. 4. Le premier Consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...circonscription nouvelle, de la manière suivante : i ART. 4. Le premier Consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 610 pages
...refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise, refus néanmoins auquel Sa Sam tété ne s'attend pas, il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. « II est constant que le Bref par lequel Sa Sainteté a notifié ses intentions aux titulaires des... | |
 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 616 pages
...refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise, refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas, il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. « Il est constant que le Bref par lequel Sa Sainteté a notifié >es intentions aux titulaires des... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1870 - 602 pages
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel sa sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés do la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. • Le premier consul de la république... | |
 | Théodore Iung - Church and state - 1874 - 468 pages
...siéges. D'après cette exhortation,s'ils se refusent àce sacrifice commandé par le bien de l'Église, il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription de la manière suivante. 4° Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront... | |
 | Théodore Iung - France - 1874 - 516 pages
...siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusent à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église, il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription de la manière suivante. 4° Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...néanmoins auquel (I) Le cardinal Consalvi fait ici allusion aux articles organiques. Sa Sainteté ne s'attend pas ), il sera pourvu par de nouveaux...circonscription nouvelle, de la manière suivante : « Art. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
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... qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. 
