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" ... avoir, que ceux que les nations les plus favorisées sont ou seront tenues de payer ; et ils jouiront de tous les droits... "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 256
by Jean Baptiste Robinet - 1780
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Journal politique: ou, Gazette des gazettes. [With "Supplément."]

1778 - 536 pages
...exemptions eu fait de aégoce , navigation & commerce , foit en paffant d'un port ä un autre defdits ¿tacs du roi très-chrétien en Europe , foit en y allant...partie du monde que ce foit , dont les nations fufdites jouifient ou jouiront, V. Dans l'exemption ci <i .(Vus ей nommément comprife rimpofition de cent...
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Journal politique: ou Gazette des gazettes

1778 - 538 pages
...fait île négoce , navigation & commerce , foit en pafTant d'un port defdits états à un autre , foit en y allant ou en revenant de quelque partie...pour quelque partie du monde que ce foit , dont les nation» iufdites jouiffent ou jouiront. IV. tes fiijett, peuples fie habitans defdits Etats -Uni*...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1777-1778

France - France - 1826 - 516 pages
...fait de négoce , navigation et commerce , soit en passant d'un port desdits états à un autre, soit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit , dont les nations susdites jouissent ou jouiront. 4- Les sujets , peuples et habitants desdits...
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