| 1778 - 536 pages
...exemptions eu fait de aégoce , navigation & commerce , foit en paffant d'un port ä un autre defdits ¿tacs du roi très-chrétien en Europe , foit en y allant...partie du monde que ce foit , dont les nations fufdites jouifient ou jouiront, V. Dans l'exemption ci <i .(Vus ей nommément comprife rimpofition de cent... | |
| 1778 - 538 pages
...fait île négoce , navigation & commerce , foit en pafTant d'un port defdits états à un autre , foit en y allant ou en revenant de quelque partie...pour quelque partie du monde que ce foit , dont les nation» iufdites jouiffent ou jouiront. IV. tes fiijett, peuples fie habitans defdits Etats -Uni*... | |
| France - France - 1826 - 516 pages
...fait de négoce , navigation et commerce , soit en passant d'un port desdits états à un autre, soit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit , dont les nations susdites jouissent ou jouiront. 4- Les sujets , peuples et habitants desdits... | |
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