| Albert Du Casse, Napoléon Ier ((empereur des Français ;) - Amiens, Treaty of, 1802 - 1855 - 404 pages
...fait de négoce, navigation et commerce, soit en passant d'un port desdits Etats à un autre, soit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit dont les nations susdites jouissent ou jouiront. Et réciproquement, les citoyens des Etats-Unis... | |
| Frédérick Nolte - United States - 1879 - 510 pages
...fait de négoce, navigation et commerce, soit en passant d'un port desdits Etats à un autre, soit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du Monde que ce soit, dont les Nations susdites jouissent ou jouiront. IV • Les sujets, peuples et habitants desdits... | |
| France - France - 1880 - 654 pages
...fait de négoce, navigation et commerce, soit en passant d'un port desdits Etats à un autre, soit en y allant ou en revenant, de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations susdites jouissent ou jouiront. Et réciproquement, les citoyens des États-Unis... | |
| United States. Continental Congress - Constitutional history - 1908 - 462 pages
...fait de negoce, navigation, et commerce, soit en passant d'un Port des dits Etats a un autre; soit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les dites Nations jouissent ou jouiront. ART. 4. Les sujets, peuples et habitans des dits... | |
| United States. Continental Congress - Constitutional history - 1908 - 462 pages
...commerce, soit en passant d'un port a, un autre des dits Etets du Roi TrSs Chretien en Europe, soit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit dont les nations sus-dites jouissent ou jouiront. AHT. 5. Dans 1'exemption cidessus est nomme"ment... | |
| Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - France - 1917 - 528 pages
...commerce soit en passant d'un port à un autre des dits Etats du Roi très Chretien en Europe, soit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations sus de. jouissent ou jouiront. 445 ARTICLE V In the above exemption is particularly... | |
| France, Institut français de Washington (D.C.) - History - 1928 - 108 pages
...en fait de negoce, navigation et commerce, soit en passant d'un Port des dits Etats & un autre, soit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du Monde que ce soit, dont les d88. Nations jouissent ou jouiront. ABT. 4. Les sujets peuples et habitans des d. Etats-imis... | |
| United States. Department of State - Arbitration (International law) - 1932 - 356 pages
...jouissent ou jouiront les dites Nations, soit en passant d'un Port à l'autre des dits États, soit en y allant ou en revenant de quelque Partie ou pour quelque partie du monde que ce soit. places; and the conditions agreed to in this present treaty shall be perpetual and permanent... | |
| United States - Sweden - 1932 - 946 pages
...jouissent ou jouiront les dites Nations, soit en passant d'un Port a 1'autre des dits fitats, soit en y allant ou en revenant de quelque Partie ou pour quelque partie du monde que ce soit. places; and the conditions agreed to in this present treaty shall be perpetual and permanent... | |
| France - Law - 1836 - 400 pages
...fait de négoce , navigation et commerce, soit en passant d'un port desdits Etats à un autre , soit en y allant ou en revenant, de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations susdites jouissent ou jouiront. Et réciproquement les citoyens des EtatsUnis... | |
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