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" ... avoir, que ceux que les nations les plus favorisées sont ou seront tenues de payer ; et ils jouiront de tous les droits... "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 256
by Jean Baptiste Robinet - 1780
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The Laws of the United States of America. ...

United States - United States - 1804 - 454 pages
...fiât de négoce, navigation et commerce, sdit en passant d'un port des dits Etats à un autre, soit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations susdites jouissent ou jouiront. Et réciproquement, les citoyens des Etats-Unis...
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L'Amerique indépendante, ou les différentes constitutions des treize ...

Démeunier - 1810 - 676 pages
...exemptions, en fait de négoce, navigation & commerce, foit en partant d'un port à un autre defdits états du roi très-chrétien en Europe, foit en y allant...ou en revenant , de quelque partie ou pour quelque pars tie du monde que ce foit, dont les nations fufditcs jouiflent ou jouiront. V, Dans l'exemption...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1244 pages
...navigation et commerce, soit en passant d'un port desdiU états à un autre, soit en y allant ou eu revenant de quelque partie, ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations sudites jouissent ou jouiront. Et réciproquement les citoyeus des Etats-Unis...
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State Papers Relating to the Diplomatick Transactions Between the ..., Volume 3

A. G. Gebhardt - United States - 1816 - 546 pages
...en fait de negoce, navigation et commerce, soif en passant d'un port desdits Etats J un autre, soit en y allant ou en revenant de quelque partie, ou pour quelque partie du monde que cesoit, dont les nations sugditesjouissent ou jouiront. Et reciproquement les citoyens des Etats-Unis...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 1254 pages
...navigation et commerce, soit en passant d'un port desdits états à un autre, soit en \- allant ou eu revenant de quelque partie, ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations sudites jouissent ou jouiront. Et réciproquement les citoyens des Etats-Unis...
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Précis des événemens militaires, ou essais historiques sur les ..., Volume 6

Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...fait de négoce , navigation et commerce , soit en passant d'un port desdits Etats à un autre , soit en y allant ou en revenant de quelque partie , ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations susdites jouissent ou jouiront. Et réciproquement les citoyens des Etats-Unis...
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Reports of Cases Argued and Adjudged in the Supreme Court of the ..., Volume 6

United States. Supreme Court - Law reports, digests, etc - 1821 - 738 pages
...commerce soit en passant d'un port à un autre des dits etats du roi très chrétien en Europe, soit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations susdites jouissent ou jouiront. Art. 12. Les navires marchands des deux parties...
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Reports of Cases Argued and Adjudged in the Supreme ..., Volume 6; Volume 19

United States. Supreme Court - Law reports, digests, etc - 1821 - 726 pages
...en passant d'un port a no autre des dits etats du roi tres chr^tien en Europe, soit en y allant on en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations snsdites jouissent ou jouiront. Art. .12. Les navires marchands des deux parties...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 514 pages
...et commerce, soit en passant d'un port à un autre desdits du roi très-chrétien en Europe , soit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations susdites jouissent ou jouiront. 5. Dans l'exemption ci -dessus est nommément...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 26

France - France - 1826 - 518 pages
...passant d'un port à un autre desdits états du roi très-chrétien en Europe , soit en y allant on en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit , dont les nations susdites jouissent ou jouiront. 5. Dans l'exemption ci -dessus est nommément...
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