 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Ses héritiers et Ses successeurs à perpétuité. SM Impériale se réserve de donner à cet éta' jouissant d'une administration distincte, l'extension...protocole usité et consacré pour les titres attachés a Ses autres possessions. Les Polonois sujets respectifs des hautes Parties contractantes obtiendront... | |
 | France - 1818
...ses autres titres celui de Cz»r,Kc"* Pologne , conformément au protocole usité et consacré p« titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais , sujets respectifs des hautes parties conrracow obtiendront une représentation et des institutions nationalesr d'après le mode d'existence... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...Hussies, Ses héritiers et Ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension...les titres attachés à Ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM impériale se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension...respectifs des hautes parties contractantes obtiendront une représentation et des institutions nationales réglées d'après le mode d'existence politique... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension...autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales,... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet étal , jouissant d'une administration distincte , l'extension...autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et 4e la Prusse , obtiendront une représentation et des institutions... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte , l'extension...autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse , obtiendront une représentation et des institutions nationales... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...Fuissies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte, l'extension...autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse , obtiendront une représentation et des institutions... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...réserve de donner à cet étal , jouissant d'une administration distincte , l'extension inférieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres...autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse , obtiendront une représentation et des institutions... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...successeurs à perpétuité. Sa Majesté impériale se réserve de donner à cet état, jouisssant d'une administration distincte, l'extension intérieure...les titres attachés à Ses autres possessions. Les Polonoistf' -sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation... | |
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SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour... 
