...d'après les preuves autorisées par les statuts, coutumes et régies observées jusqu'à présent, sans néanmoins que, hors des coutumes qui en disposent...prétexte pour assujettir un héritage à des prestations qui ne sont point énoncées dans les titres directement applicables à cet héritage, quoiqu'elles...

...d'après les preuves autorisées par les statuts, coutumes et règles observéet jusqu'à présent; sans néanmoins que, hors des coutumes qui en disposent...prétexte pour assujettir un héritage à des prestations qui ne sont point énoncées dans les titres directement applicables à cet héritage, quoiqu'elles...

...d'après les preuves autorisées par les statuts, coutumes et règles observées jusqu'à présent; sans néanmoins que hors des coutumes qui en disposent...prétexte pour assujettir un héritage à des prestations qui ne sont point énoncées dans les titres directement applicables à cet héritage , quoiqu'elles...

...autorisées par les statuts , coutumes et règles observées jusqu'à présent , sans néanmoins que, hors de coutumes qui en disposent autrement, l'enclave puisse...prétexte pour assujettir un héritage à des prestations qui ne sont point énoncées dans les titres directement applicables à cet héritage , quoiqu'elles...

...d'après les preuves autorisées par les statuts, coutumes et régies observées jusqu'à présent, sans néanmoins que , hors des Coutumes qui en disposent autrement, l'enclave puisse servir de préteste pour assujettir un héritage à «les prestations qui ne sont point énoncées dans les titres...