 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...ligne des frontières. Art. 5. Les trois cours s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie...sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il n'y sera accordé aucun asile aux transfuges, déserteurs et malfaiteurs. Art. 6. La constitution de... | |
 | Ludwik Królikowski - Krakowska Rzeczpospolita - 1840 - 306 pages
...okrag dla handlu. » ART. vi. Les trois Cours s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie...ne pourra être accordé dans la ville libre et sur lé territoire de Cracovie aucun asile ou protection à des transfuges , déserteurs ou gens poursuivis... | |
 | Ludwik Królikowski - Kraków (Poland) - 1840 - 296 pages
...tout temps la neutralité de la ville libre de Craco>ie et de son territoire ; aucune force araiée ne pourra jamais y être introduite , sous quelque...territoire de Cracovie aucun asile ou protection à des transfuge», déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de L'autre... | |
 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1842 - 634 pages
...Congrès de Vienne du 9 Juin de la même année '•'•). L'Art. VI. du Traité précité porte „ qu'il est entendu et expressément stipulé qu'il ne „ pourra être accordé dans la Pille libre et sur le Territoire de Cracovie, aucun Asyle ou „ Protection à des Transfuges, Déserteurs... | |
 | Henry Wheaton - Europe - 1845 - 820 pages
...Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter, en tout temps, la neutralité de la ville liber de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sur quelque prétexte que ce soit. " " Eu revanche il est entendu et expressément stipulé, qn'il... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...de Russie, d'Autriche et de Pruss> s'engagent à respecter, et à faire respecter, en tout teuiI» la neutralité de la ville libre de Cracovie et de...aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sou> quelque prétexte que ce soit. » En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il... | |
 | 1846 - 972 pages
...Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à res« pecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre « de Cracovie...territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y ci ilre introduite, sous quelque prétexte que. ce soit. « ART. 10. Les dispositions sur la constitution... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...de la ville libre de Cracovie son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y etret duite, sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipulé, ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le lerritoif^ Cracovie, aucun asyle ou protection... | |
 | Europe - 1847 - 924 pages
...Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'eugagcnt à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie...sous quelque prétexte que ce soit. «En revanche, il esl entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra cire accordé dans lu ville libre et sur le territoire... | |
 | Europe - 1847 - 944 pages
...introduite, sousquelf/ue pretexte que ce soit. « En revanche , il est entendu et expressément stipule qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asile de protection à des transfuges, déserteurs ou ¡jens poursuivis par la loi, appartenant aux pays... | |
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Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter, en tout temps, la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte... 
