 | Alexander von Brandt - Customary law - 1901 - 412 pages
...Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». A son tour, la Convention dit : « Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi ». La doctrine de Rousseau se fonde sur la croyance à un état primitif de perfection et de bonheur... | |
 | Benjamin Kidd - Civilization - 1902 - 556 pages
...naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous,... | |
 | Normandy (France) - 1902 - 786 pages
...Phrase restée inachevée. — 350 — l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. Art. 3: Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. L'art. 4 définit la loi: l'expression libre et solennelle de la volonté générale, et la même pour... | |
 | David George Ritchie - Civil rights - 1903 - 332 pages
...naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous,... | |
 | Carl Hilty, Karl Hilty - Church and state - 1905 - 444 pages
...imprescriptibles. — 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. — 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. — 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour... | |
 | Émile Stocquart - Comparative law - 1905 - 308 pages
...de 1793, plus démocratique que celle de 1791, adopta une autre formule du principe d'égalité : * Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi » (244). (244) Nous sommes égaux par la nature, parce que, comme le disait SÉNÈQUE, nous ne formons... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...des droits naturels individuels, on place au premier rang le droit à l'égalité et on ajoute : « Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi » (Décl. 1793, art. 2 et 3). En l'an JI1 encore on place l'égalité au nombre des droits de l'homme,... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...Collot d'Herbois, président, Delacroix, Gossuin, Durand.' Maillane, Ducos, PA Laloy, secrétaires. 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale; elle est la même pour tous,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1909 - 850 pages
...statue de l'égalité avec ses attributs. Sur le frontispice on lisait cette sublime vérité : « Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la, loi. « Au-dessus des deux portes collatérales étaient sculptés en bas reliefs deux médaillons. Ils... | |
 | Emile Faguet - Democracy - 1909 - 700 pages
...moyen et détruirait la précieuse égaillé. » M. Aulard se demande encore si, par l'article : « Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi », les auteurs de la Déclaration ont voulu dire qu'il est souhaitable que les institutions corrigent... | |
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... soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. 
