 Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...  British and Foreign State Papers - Page 740by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828Full view - About this book
 | Alexis-François Artaud de Montor - 1843 - 484 pages
...n'assister à aucun conseil, de ne conserver au dedans et au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se traîne quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au roi mon maître. » • » •... | |
 | Artaud de Montor - 1843 - 508 pages
...sur les saints Evangiles , obéissance et fidélité à SM le roi des Pays-Bas, mon prince légitime. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de ne conserver au dedans et au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique... | |
 | Augustin Filon - 1844 - 330 pages
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse... | |
 | Biography - 1844 - 860 pages
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la république française; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue soit au dedans , soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mon diocèse... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...et fidélité au gouvernement établi par la constitution ( aujourd'hui : au rot et à la, charte}. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue, «oit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mon... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...et fidélité au gouvernement établi par la constitution ( aujourd'hui : au roi et à la charte). Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...obéissance et fidélité » au gouvernement établi par la » constitution de la république » française. Je promets aussi de » n'avoir aucune intelligence,...aucun conseil , de » n'entretenir aucune ligue, soit » au dedans soit au dehors, qui » soit contraire à la tranquillité » publique ; et si, dans mon... | |
 | 1845 - 764 pages
...conseil d'État (0? — Oui. Voilà qui est bien singulier! — Oui. Et cependant cela est? —Oui. qui soit contraire à la tranquillité publique; et si , dans mon diocèse et ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Elat, je le ferai savoir au... | |
 | Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846 - 938 pages
...intelligence, de n'assistera aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue . soit au dedans , soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernemenl. » — 7.... | |
 | Jean Paul François Marie Lyonnet (of Alby) - 1847 - 834 pages
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. « Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence ,...aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans , soit au dehors , qui soit contraire à lu tranquillité publique. « Et si , dans mon diocèse... | |
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