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" La subrogation a lieu de plein droit : 1° au profit de celui qui, étant lui-même créancier, paie un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques ; 2° au profit de l'acquéreur d'un immeuble, qui emploie le... "
Revue de droit français et étranger - Page 899
1845
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Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse ...

France - 1873 - 732 pages
...de préférence antérieurement éteintes (1). 1251. — La subrogation a lieu de plein droit : 1° Au profit de celui qui, étant lui-même créancier,...préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques ; 2° Au profit de l'acquéreur d'un immeuble , qui emploie le prix de son acquisition au payement...
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De la nature juridique de la cession de créance en droit romain et du ...

René Garraud - 1873 - 384 pages
...plaçant successivement dans les deux hypothèses que nous avons faites. A. Au terme de l'art. 1251 3° la subrogation a lieu de plein droit au profit de celui qui étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette avait intérêt de l'acquitter. Or le cohéritier...
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Du droit de suite en matière hypothécaire, en droit romain, en droit ...

Jules Triboulez - 1875 - 192 pages
...dans tous ses droits. (Pothier, hyp. chapitre II) : L'art. 1251, 3° C'est aujourd'hui plus large : « la subrogation a lieu de plein droit au profit de celui qui étant tenu avec d'autres et pour d'autres au pa ementde la dette, avait intérêt à l'acquitter. >* En droit...
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Code civil du canton de Vaud

Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...expresse et rédigée par écrit. [1192, etc.] 936. (1251*) La subrogation a lieu de plein droit, 1° Au profit de celui qui, étant lui-même créancier,...créancier qui lui est préférable à raison de ses priviléges ou hypothèques ; 2° Au profit de l'acquéreur d'un immeuble, qui emploie le prix de son...
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Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ..., Volume 35

France - Law reports, digests, etc - 1877 - 418 pages
...admise en dehors des cas rigoureusement déterminés par la loi ; qu'en disant que la subrogation à lieu de plein droit au profit de celui qui, étant lui-même créancier , paie un au' tre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges et hypothèques,...
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Principes de droit civil français, Volume 20

François Laurent - Civil law - 1878 - 742 pages
...droits. En effet, la position des parties est la même, qu'il y ait subrogation ou non. Supposons que celui qui, étant lui-même créancier, paye un autre...créancier qui lui est préférable à raison de ses priviléges ou hypothèques : fait-il un payement indû? Non, le créancier reçoit ce qui lui est...
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Le Code civil annoté étant le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le ...

Québec (Province) - Civil law - 1879 - 918 pages
...seul effet de la loi et sans demande : 1. Au profit de celui qui, étant lui-même créancier, paie un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques ; 2. [Au profit de l'acquéreur d'un immeuble qui paie un créancier auquel cet immeuble est hypothéqué...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 104

1879 - 544 pages
...n° 1 de cet article, c'est-àdire celui où une personne se trouvant elte-mônie créancière paie un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques. Or, voyons si cette hypothèse se reali.se dans l'espèce de notre correspondant. • ~i;La subrogation...
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Notions élémentaires de droit civìl: Des contrats ou des obligations ...

H. Biot - 1880 - 242 pages
...dette s'était fait subroger ou non dans les droits du créancier. L'art. 1251, n° 5, en vertu duquel la subrogation a lieu de plein droit au profit de celui qui, étant tenu avec d'autres et pour d'autres au payement d'une dette qu'il avait intérêt d'acquitter, s'applique...
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois ..., Volume 3

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 588 pages
...1° Au profit de celui qui, étant lui-même créancier hypothécaire ou simplement chirographaire, paye un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses priviléges ou hypothèques. Ce droit du créancier postérieur, qui s'appelle jus offerendi ou ofl'erendœ...
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