 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...cours, des tribunaux de première instance et des justices de paix ; 3° Les ministres des cultes ; 4° Les militaires et employés des armées de terre et...mer en activité de service ou en disponibilité; 5° Les ingénieurs des ponts et chaussées el des mines en activité de service, les conducteurs des... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...des tribunaux de première instance et des justices de paix; 3° les ministres des cultes ; 4- le= militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité; 5" les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines an activité de service, les conducteurs des... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutional history - 1881 - 852 pages
...généraux, conseillers de préfecture ;3° les commissaires et agents de police, 4° les militaires ou employés des armées de terre et de mer en activité de service ; 5° les ministres des divers cultes en exercice dans la commune ; 6° les membres d'un autre conseil... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutions - 1883 - 932 pages
...généraux, conseillersde préfecture ;3"les commissaires et agents de police; 4° les militaires ou employés des armées de terre et de mer en activité de service; 5° les ministres des divers cultes en exercice dans la commune; 6° les membresd'un autre conseilmunicipal.... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...la préférence est déterminée suivant les règles posées à l'art. 49. Ne sont pas éligibles, les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service. Art. 32. Ne peuvent être conseillers municipaux : 1° Les individus privés du droit électoral :... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...préférence est déterminée suivant les règles posées à l'article 491. Ne sont pas éligibles les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service. Art. 32. Ne peuvent être conseillers municipaux : 1° Les individus privés du droit électoral; 2°... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 426 pages
...préférence est déterminée suivant les règles posées ii l'article 49. Ne sont pas éligibles, les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service. ART. 32. — Ne peuvent êlre conseillers municipaux : 1° Les individus privés du droit èlecloral... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...la préférence est déterminée suivant los règles posées à l'article 49. Ne sont pas éligibles les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service. Art. 32. — Ne peuvent être conseillers municipaux : 1« Les individus privés du droit électoral... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...préférence est déterminée suivant les règles posées à l'article 49. Ne sont pas éligibles, les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service. ART. 32.— Ne peuvent être Conseillers municipaux: 1° les individus privés du droit électoral... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...préférence est déterminée suivant les règles posées à l'article 49. Ne sont pas éligibles, les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service. ABT. 32. — Ne peuvent être conseillers municipaux: 1° Les individus privés du droit électoral;... | |
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S'il dépasse ce chiffre, la préférence est déterminée suivant les règles posées à l'article 49. Ne sont pas éligibles, les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service. ART. 32. — Ne peuvent être conseillers... 
