 | 1880 - 794 pages
...naturalisés Suisses, et les ratifications de cet Acte ayant été échangées à Paris, le 6 juillet 1880, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE, A L'EFFET DR RÉGULARISER LA SITUATION DES ENFANTS DES FRANÇAIS NATURALISÉS... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...d'Amérique , et les ratifications- de cet acte ayant été échangés à Washington le 1«' avril 1880, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Les soussignés, Maxime Outrey, commandeur de l'ordre national de la Légion d'honneur, envoyé extraordinaire... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Military Occupation - 1881 - 166 pages
...de guerre, et les ratifications de cet Acte ayant été échangées à Washington, le 23 juin 1880, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. La République française et les États-Unis d'Amérique, animés du désir de régler par un arrangement... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Military Occupation - 1881 - 166 pages
...guerre, et les ratifications de cet Acte ayant été échangées à Washington, le 23 juin 1880, ladjte Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. La République française et les États-Unis d'Amérique, animés du désir de régler par un arrangement... | |
 | 1882 - 464 pages
...entre la France et la Belgique, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...président de la République française, Et Sa Majesté le roi des Belges, ete., ete. ARTICLE PREMIER. — Les auteurs de livres, brochures ou autres éerits,... | |
 | France - Law - 1794 - 1816 pages
...des modèles industriels, et les ratifications de cet Acte ayant été échangées le 12 mai 1882, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa...CONVENTION. Le Président de la République française Et le Conseil fédéral de la Confédération suisse , Désirant assurer la garantie réciproque en Suisse... | |
 | Fishery law and legislation - 1883 - 848 pages
...frontières, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris le 22 décembre 1882, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION Entre la France et lu SnUse pnur réglementer la pèche dans les eaux frontières. Le Président de... | |
 | James Lorimer - International law - 1883 - 534 pages
...d'Italie, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 13 du présent mois, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. "CONVENTION. " Sa Majesté l'Empereur des Français et sa Majesté le Roi d'Italie, reconnaissant l'utilité de... | |
 | Copyright - 1884 - 400 pages
...et d'art, et les ratifications de cet acte ayant été échangées, à Berlin, le 2U juillet 1883, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...Président de la République française et Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'empire allemand, également animés du désir de... | |
 | Copyright - 1885 - 396 pages
...littérature et d'art, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 21 janvier 1885, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...CONVENTION Le président de la République française, Et SM le roi d'Italie, également animés du désir d'apporter aux accords internationaux existant pour... | |
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Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi... 
