 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pages
...et d'art, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Lisbonne le 15 juillet 1867, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Convention. Sa Majesté l'empereur des Français et Sa Majesté le roi du Portugal et des Algarves, également... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pages
...fabrique, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Washington le 3 juillet 1869, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français et les Etats-Unis d'Amérique, désirant assurer sur leurs territoires... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...Bavière, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Pans, le 17 aVril 1868, latlilc convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. * ' te gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français et le gouvernement de Sa Majesté le Roi... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pages
...France et l'Italie, et les ratifications de cet acte ayant ¿té échangées à Paris, le 26 avril 1870, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté le Roi d'Italie, désirant, d'un commun accord,... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...1873, l'ayant approuvée, et les ratifications en ayant été échangées à Rome, le 2 juin 18~>:¡, ladite convention, dont la teneur suit. recevra sa...Président de la République française et Sa Majesté le Roi d'Italie, désirant régler d'une manière définitive la question de délimitation de la frontière... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...profit de l'Etat et les ratifications de cet acte ayant été déposées à la Haye, le 10 avril 1907, ladite convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION SDR LES BÂTIMENTS HOSPITALIERS. Le Président de la République française , SM l'Empereur d'Allemagne... | |
 | France - Law - 1878 - 890 pages
...cet Acte ayant été échangées le 27 mars 1878, ladite Convention, dont la leneur suit, recevra u pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le Roi des Belges, également animes du désir de procurer aux nationaux des deux Pays de nouvelles... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...ej; la^Nqrwégc. et jes ratifications de cet 'acte ayant été échangées a Paris, le 23 juin 1878, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. •H 6 clure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...Montmédy à Virton, et les ratifications de cet Acte ayant élé échangées à Paris, le 12 juin 1879, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa...Président de la République française et Sa Majesté le Roi des Belges, également animés du désir de prdburer aux nationaux des deux Pays de nouvelles... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...les ratifications de cet acte ayant été échangées à Rome, le 19 du présent mois de février, ladite convention, dont .la teneur suit, recevra sa...Président de la République française et sa Majesté le Roi d'Italie, se proposant de négocier, aussitôt qu'il sem possible, un traité de com, merce,... | |
| |
Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi... 
