 | Telegraph - 1859 - 702 pages
...austro-allemande, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Bruxelles le 3 janvier Ì859, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution CONVENTION. SM l'empereur des Français, SM le roi des Belges et SM le roi de Prusse, stipulant, tant en son nom... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...austro-allemande, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Bruxelles, le S janvier 1859, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Convention. SM l'Empereur des Français, SM le Roi des Belges et SM le Roi de Prusse, stipulant, tant en son nom... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...France et la Bavière, et les ratifications de cet acte ayant été échangées le 14janvier 1860, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Convention. SM l'EmperetirdesFrançaiset SM le Roi de Bavière, voulant assurer à leurs Etats de plus Bandes facilités... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...1861, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Turin, le 16 du même mois , lailile convention, dont la teneur suit , recevra sa pleine et entière exécution. Convention. EMPIRE FRANJÁIS dispositions nécessaires pour que les limite.-;, ¡mli<|nr<isen termes généraux... | |
 | François Buloz - History - 1862 - 842 pages
...les ratifications de cet acte ayant été échangées le 15 du présent mois de novembre 1801, ladita convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa majesté l'empereur des Français, sa majesté la reine d'Espagne et sa majesté la reine de la... | |
 | France - Law - 1865 - 900 pages
...France et la Suisse, et les ratifications de cet Acte ayant été' échangées, le аД novembre i864 > ladite Convention , dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français et le Gouvernement de la Confédération suisse,... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...et d'arl, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris le 15 du présent mois, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. « SM l'Empereur des Français et SM le Roi d'Italie, également animés du«désir d'apporter aux... | |
 | Fishery law and legislation - 1865 - 468 pages
...France et la Suisse, et les ratifications de cet acte ayant été échangées, le 2-i novembre 1864, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. ART. 1er. — Pour faciliter l'exploitation des biens fonds el forêts limitrophes des frontières,... | |
 | Europe - 1856 - 1494 pages
...les actes de ratification respectifs ayant été échangés à Turin, le 4 du présent mois de mars, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté le Roi de Sardaigne ayant •ccédé au traité d'alliance conclu et signé à Londres,... | |
 | France - France - 1868 - 518 pages
...les Pays-Bas, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 18 février 1868, ladite convention, dont la teneur suit, recevra, sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas , également animés du désir... | |
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Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi... 
