 | France - Law - 1864 - 1080 pages
...si'jour des troupes françaises au Mexique, et les ratifications de cet acte ayant Me échangées, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français et celui de Sa Majesté l'Empereur du Mexique,... | |
 | J.B. DUVERGIER - 1857 - 680 pages
...l'autre , et les ratifications de cet acte ayant été échangées , à Paris, le 16 janvier 1857 , ladite convention, dont la teneur suit , recevra sa pleine et entière exécution. Convention. S. "M. l'Empereur des "Français et SAB Madame la duchesse régenle des Etats de Parme, au nom de SAR... | |
 | Law - 1913 - 956 pages
...Gilbert et Ellice, protectorat des îles Salomon, protectorat du Somaliland et pour Wei-haiWei (1). Ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION POUR I/UNIFICAYlON DE CERTAINES RÈGLES EN MATIÈRE D'ASSURANCE ET DE SAUVETAGE MARITIMES. SM l'empereur... | |
 | Conflict of laws - 1908 - 1488 pages
...en Afrique et les ratifications de cet acte ayant été déposées à Bruxelles, le 3 novembre 1907, ladite Convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION SM l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'empire allemand ; SM le roi des Belges ; SM le... | |
 | Comparative law - 1923 - 852 pages
...l'Allemagne et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Berlin, le 16 octobre 1933, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET LE GOUVERNEMENT ALLEMAND CONCERNANT LES ÉQUIPAGES DES BATEAUX RHÉNANS... | |
 | Civil engineering - 1878 - 864 pages
...Saint-Amand à Antoing, et les ratifications do cet acte ayant été échangées le 27 mars 1878, lu dite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Art. i". — Le Gouvernement français s'engage à assurer, dans les limites des conventions intervenues... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 pages
...Pays-Bas, et les ratifications de cet acte ayant été échangées le 5 juillet 1865, la présente convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté la Reine du royaume-uni... | |
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Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi... 
