 | Europe - 1854 - 912 pages
...de ratification des deu\ gouvernements ayant été échangés le 29 janvier de la présente année, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...exécution. CONVENTION. Le Président de la République frança;se et SM le roi des Pays-Bas, également animés du désir d'améliorer, au moyen d'une nouvelle... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...réciproque des œuvres d'esprit et d'art, ayant été ratifiée par les deux Gouvernements contractants, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Convention. Sa Majesté l'Empereur des Français et Son Altesse Royale le grand-duc d'Oldenbourg, également animés... | |
 | 1854 - 644 pages
...gouvernements contractants, et les actes de ratiGcations ayant été échangés le 3 du présent mois de juin, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Convention. 5. M. l'empereur des Français et SA S. le landgrave souverain de Hesse, désirant, d'un commun accord,... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...dépèches télégraphiques, et les ratifications de cet acte ayant été changées le 30 octobre dernier, ladite convention , dont la teneur suit , recevra sa pleine et entière exécution. Convention. SM l'empereur des Français , SM le roi des Belges et SM le roi de Prusse stipulant, tant en son nom... | |
 | E. W. A. Tuson - Consular law - 1856 - 626 pages
...ratifiée, et les actes de ratification ayant été échangés le 11 du mois d'Août de la même année, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. " Sa Majesté l'Empereur des Français et le Président des Etats Unis d'Amérique, également désireux... | |
 | 1856 - 856 pages
...œuvres d'esprit et d'art, et les ratifications de cet acte ayant été échangées le 23 juia dernier, ladite convention , dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français, d'une part, cl le vénérable Sénat de la ville libre et anséalique... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...œuvres d'esprit et d'art, et les ratifications de cet acte ayant été échangées, le 23 juin dernier, ladite convention , dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : Convention. SM l'Empereur des Français, d'usé part, et le vénérable Sénat <k la ville libre et anséatique... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...les ratifications de cet acte ayant été échangées àCarlsruhe, le i3 du présent mois d'avril, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. ' CONVENTION. Sa majesté l'empereur des Français et son altesse royale le grand-duc de Bade désirant régler entre... | |
 | Edouard Laboulaye, Sir Thomas Noon Talfourd - Copyright - 1858 - 280 pages
...d'échange contenant quelques explications et modifications, desquels convention et procèsverbal la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION. Le président de la République française et S. M- la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, également animés du désir d'étendre... | |
 | Bibliography - 1859 - 1242 pages
...et d'art, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Berne le 22 décembre dernier, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Convention. Le gouvernement de Sa Majesté l'empereur des Français, et le conseil fédéral de la confédération... | |
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Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi... 
