...navires néerlandais entrant dans un des ports de Belgique, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant...Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter,...

...navires du Zollverein entrant dans un des ports Néerlandais, et qui ns voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conservera leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même...

...navires Néerlandais entrant dans 'un des'ports du Zollverein, et qui ne voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, cqnserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même...

...réciproquement, les navires beiges entrant dans un port de France, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant...payer, pour cette dernière partie de leur cargaison , aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus...

...réciproquement, les navires belges entrantdans un port de France, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant...payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au...

...nationaux et leurs chargements. (rant dans un port de France, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant...payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au...

...partie de leur cargaison, pourront, en se conformant, toutefois, aux lois rt réglenirnts des Elals respectifs, conserver à leur bord la partie de leur...qui serait destinée à un autre port, soit du même pavs, soit d'un antre, et la réexporter Art. 6. En tout ce qui concerne le pincement des navires,...

...conserver a leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée a un autre port, soit du môme pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer, pour cotte dernière partie de leur cargaison, aucuns droits dédouane, sauf ceux de surveillance, lesquels...

...décharger qu'une partie de leur caigaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destin rr à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints...

...de France et qui n'y viendraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront conserver à bord la partie de leur cargaison qui serait destinée...dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs :...