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" ... notamment en ce qui touche aux procédés employés, aux poursuites exercées et aux répressions obtenues; ils se concerteront sur les mesures à prendre en commun pour prévenir les contrefaçons et les altérations, les faire réprimer partout... "
Conférence monétaire entre la Belgique: la France, la Grèce, l'Italie et la ... - Page 27
by Latin Monetary Union - 1885 - 296 pages
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Parliamentary Papers, Volume 21

Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1879 - 382 pages
...également avis de tous les faits qui intéressent la circulation réciproque de leurs espèces d'or et d'argent, et spécialement de tout ce qui parviendrait...leur connaissance au sujet de la contrefaçon ou de l'altératio de leurs monnaies dans les pays faisant ou non partie de l'Union, notamment en ce qui...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 4

Switzerland - Session laws - 1880 - 570 pages
...également avis de tous les faits qui intéressent la circulation réciproque de leurs espèces d'or et d'argent, et spécialement de tout' ce qui parviendrait...les mesures à prendre en commun pour prévenir les contrefacons et les altérations, les faire réprimer partout où elle se seraient produites et en...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 2

Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...d'or et d'argent dans les pays faisant ou non partie de l'Union monétaire, notamment en ce qui louche aux procédés employés aux poursuites exercées...les mesures à prendre en commun pour prévenir les altérations et contrefaçons, les faire réprimer partout où elles se seraient produites et en empêcher...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 4

Switzerland - Session laws - 1880 - 480 pages
...également avis de tous les faits qui intéressent la circulation réciproque de leurs espèces d'or , et d'argent, et spécialement de tout ce qui parviendrait...leur connaissance au sujet de la contrefaçon ou de l'altéraration de leurs monnaies dans les pays faisant ou non partie de l'Union, notamment en ce qui...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 6

Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...égtalement avis de tous les faits qui intéressent la circulation réciproque de leurs espèces d'or et d'argent, et spécialement de tout ce qui parviendrait...obtenues ; ils se concerteront sur les mesures à prendre eu commun pour prévenir les contrefaçons et les altérations, les faire réprimer partout où elles...
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Précis des travaux

Académie de Stanislas (Nancy, France) - 1881 - 1708 pages
...également avis de tous les faits qui intéressent la circulation réciproque de leurs espèces d'or et d'argent, et spécialement de tout ce qui parviendrait...obtenues ; ils se concerteront sur les mesures à prendre le Portugal, la Suède et la Norwége, et enfin l'emj d'Allemagne, encore bien que la baisse survenue...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 6

Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...également avis de tous les faû< qui intéressent la circulation réciproque de leurs espèce d'or et d'argent, et spécialement de tout ce qui parviendrait...faisant ou non partie de l'Union, notamment en ce qui toucha aux procédés employés, aux poursuites exercées et aui répressions obtenues ; ils se concerteront...
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Les finances françaises de 1870 à 1878, Volume 2

Pierre Mathieu-Bodet - Budget - 1881 - 488 pages
...donnent également avis des faits qui intéressent la circulation réciproque de leurs espèces d'or et d'argent, et spécialement de tout ce qui parviendrait...l'altération de leurs monnaies dans les pays faisant partie ou non de l'Union, des poursuites exercées et des répressions obtenues. Ils doivent se concerter...
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., Volume 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...leurs espèces d'or et d'argent, pt spécialement do tout ce qui parviendrait à leur connaissance nu sujet de la contrefaçon ou de l'altération de leurs monnaies dans les pays faisant aune» partie de l'Union, notamment en ce qui touche aux procédés employés, aui poursuites exercées...
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Annali di statistica

Italia : Direzione generale della statistica - Italy - 1882 - 732 pages
...contrefa^on de leura mounaiea d'or et d'argent dans les pays faisant ou non partie de l'Uniou monétairc, notamment en ce qui touche aux procédés employés, aux poursuites exercées et aux répressiona obtenues. Ila ae concerteront sur les mesurea à prendre en commun pour prévenir lea...
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