 | France - France - 1893 - 800 pages
...résultats produits par ces tarifications, à l'effet d'arrêter alors, si faire se peut. une taxe minima dans toute l'étendue de la zone où n'existerait...pas le régime de la prohibition visé à l'article 91. Les Puissances conservent le droit de maintenir et d'élever les taxes au delà du minimum fixé... | |
 | History, Modern - 1893 - 710 pages
...résultats produits par ces tarifications, à l'effet d'arrêter alors, si faire se peut, une taxe maxima dans toute l'étendue de la zone où n'existerait pas le régime de la prohibition visé par l'article 91. '' Les puissances conservent le droit de maintenir et d'élever les taxes au delà... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...résultats produits par ces tarifications, à reflet d'arrêter alors, si Caire se peut, une taxe niinima dans toute l'étendue de la zone où n'existerait...pas le régime de la prohibition visé à l'article 91. Les Puissances conservent le droit de maintenir et d'élever les taxes au delà du minimum tixé... | |
 | Slave trade - 1897 - 694 pages
...résultats produits par ces tarifications, à l'effet d'arrêter alors, si faire se peut, une taxe minima, dans toute l'étendue de la zone où n'existerait...régime de la prohibition visé à l'article XCI. Les Puissances conservent le droit de maintenir et d'élever les taxes au delà du minimum fixé par... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 304 pages
...résultats produits par ces tarifications, à l'effet d'arrêter alors, si faire se peut, une taxe minima dans toute l'étendue de la zone où n'existerait...régime de la prohibition visé à l'article XCI. Les puissances conservent le droit de maintenir et d'élever les taxes au delà du minimum fixé par... | |
 | Belgium - 1898 - 456 pages
...résultats produits par ces tarifications, à l'effet d'arrêter alors, si faire se peut, une taxe minima dans toute l'étendue de la zone où n'existerait...pas le régime de la prohibition visé à l'article 91.» Les Puissances conservent le droit de maintenir et d'élever les taxes au delà du minimum fixé... | |
 | Félicien Cattier - Belgium - 1898 - 534 pages
...résultats produits par ces tarifications, à l'effet d'arrêter alors, si faire se peut, une taxe minima dans toute l'étendue de la zone où n'existerait pas le régime de la prohibition visé i l'art. XCI. » Ces taxes sont d'ailleurs un minimum que l'on peut dépasser. Les règles qui précèdent... | |
 | International law - 1900 - 1240 pages
...juin, p. 3597 et 10 juillel, p. 44ÍÍU). Le droit (¡'«titrée sur les spiritueux est ,i.irl • sur toute l'étendue de la zone où n'existerait pas le régime de la prohibition visé à l'articlo 91 de l'Acte général did Bruxelles au taux de 70 Гг. par hectolitre de 00 denrée centésimaux... | |
 | Germany - 1901 - 314 pages
...Convention, le droit d'entrée sur les spiritueux, tel qu'il est réglé par l'Acte général de Bruxelles, sera porté, dans toute l'étendue de la zone où...le régime de la prohibition visé à l'article XCI dudit Acte général, au taux de 70 francs par hectolitre à 50 degrés centésimaux, pendant une période... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...résultats produits par ces tarifications, à l'effet d'arrêter alors, si faire se peut, une taxe minima dans toute l'étendue de la zone où n'existerait...régime de la prohibition visé à l'article XCI. Les Puissances conservent le droit de maintenir et d'élever les taxes au delà du minimum fixé par... | |
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Il sera, à la fin de la sixième année, soumis à revision, en prenant pour base une étude comparative des résultats produits par ces tarifications, à l'effet d'arrêter alors, si faire se peut, une taxe minima dans toute l'étendue de la zone où... 
