 Le conseil académique du département peut autoriser une commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites, à la condition...  Organisation communale et cantonale - Page 224by Ferdinand Béchard - 1851Full view - About this book
 | Europe - 1851 - 814 pages
...commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles...gratuites, à la condition d'y subvenir sur ses propres ressources. Le conseil académique peut dispenser une commune d'entretenir une école publique, à... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles...gratuites, à la condition d'y subvenir sur ses propres ressources. Le conseil académique peut dispenser une commune d'entretenir une école publique, à... | |
 | France - 1854 - 102 pages
...commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles...gratuites, à la condition d'y subvenir sur ses propres ressources. Le conseil académique peut dispenser une commune d'entretenir une école publique, à... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Labor - 1856 - 432 pages
...nature à nuire à la santé des autres élèves. (R. 17 août 1851, art. 7.) Gratuité. Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles...gratuites, à la condition d'y subvenir sur ses propres ressources. (L. 15 mars 1850, art. 36.) Cette gratuité absolue, et qui n'est pas de droit commun en... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 704 pages
...commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles...gratuites, à la condition d'y subvenir sur ses propres ressources. Le conseil académique peut dispenser une commune d'entretenir une école publique, à... | |
 | Augustin François Théry - Education - 1858 - 522 pages
...commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles...gratuites, à la condition d'y subvenir sur ses propres ressources. Le conseil académique peut dispenser une commune d'entretenir une école publique, à... | |
 | Augustin François Théry - Education - 1858 - 520 pages
...commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles...entièrement gratuites, à la condition d'y subvenir sur ses propre» ressources. Le conseil académique peut dispenser une commune d'entretenir une école publique,... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une pu plusieurs écoles entièrement gratuites, à la condition d'y subvenir sur ses propres ressources. Le conseil académique peut dispenser une commune d'entretenir une école publique, à... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...communes voisines pour l'entretien d'une école. (Art. 36 de la loi du 15 mars 1850.) Les communes ont la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles...entièrement gratuites, à la condition d'y subvenir sur leurs propres ressources. Le conseil départemental peut dispenser une commune d'entretenir une école... | |
 | Octave Gréard - Education - 1874 - 892 pages
...commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles...gratuites, à la condition d'y subvenir sur ses propres ressources. Le Conseil académique peut dispenser une commune d'entretenir une école publique, à... | |
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