 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...le diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire-général. 28. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans...la déclaration faite par le clergé de France, en -i682 , et publiée par un édk de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...de » cette organisation seront soumis à l'approba» lion du gouvernement ». L'art. 24 ajoute : u Ceux qui seront choisis « pour l'enseignement dans...Séminaires , » souscriront la déclaration faite parle clergé » de France en 1683, et publiée par un édit de » la même année ; ils se soumettront... | |
 | 1826 - 470 pages
...l'enseignement dans les séminaires souscriront Ici déclaration fuite par le clergé de France en i 68a ; zt publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine (fui y est contenue. . • Certes c'étoit bien la moindre chose que les auteurs des articles erganiques... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...dispositions. Elles furent renouvelées par la loi organique du i8 germinal an io , qui dispose: Art. a4- " Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en i682, et publiée par un édil de la même année: ils se soumettront ay enseigner la doctrine qui... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...art. a3. ) ART. 2000. Ceux qui sont choisis pour l'enseignement dans les séminaires doivent souscrire la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année, et se souinettre à enseigner la doctrine qui y est contenue. Les évêques doivent adresser une expédition... | |
 | conte Ferdinando dal Pozzo - Catholic emancipation - 1829 - 296 pages
...permission du chef de l'état.— Ceux qui sont choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscrivent la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la môme année.— Ils se soumettent » Et ainsi nul couvent ou monastère, nulle confrérie, société... | |
 | Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 478 pages
...ne sont inviolables qu'autant la déclaration l'aile par le clergé de France en 1682 , et publiee par un édit de la même année; ils se soumettront...y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évèques adresseront une expédition eu forme de cette soumission au conseiller d'état charge de... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...diocèse entier. En eus d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. 23* Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...clergé de France, en 1682, et publiée par un édit delà même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue; et les évèques... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...séminaires , et les règlemens de celte organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. 24) Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...-le clergé de France en 1682, et publiée par un oïl il. de la même année; ils se soumettront hy enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1832 - 494 pages
...l'euseiguement dans les séuiinai» res, souscriront la déclaration faite par le » clergé de Fronce en 1682, et publiée par « un édit de la même année ; ils je soumet» front à y enseigner la doclrine qui y est » contenue ; et les évoques adresseront une... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... 
