...absents ou mineurs n'auraient pas pourvu à faire valoir leurs droits , alors toute la succession sera inventoriée par un notaire public en présence du...mains de deux ou trois marchands qui seront nommés à cet effet par ledit consul, ou à son défaut entre ¡es mains de ceux qui d'autorité publique...

...ou mineurs n'auraient pas pourvu à faire valoir leurs droits, nous ordonnons que la succession soit inventoriée par un notaire public en présence du...juge ou des tribunaux du lieu, accompagné du consul russe, s'il y en a dans le même endroit, et de deux autres personnes dignes de foi, et déposée ensuite...

...lieu compétent pour cela, en conformité des lois et usages du pays, et en présence du consul dt îa nation du décédé s'il y en a un dans le même endroit, et de deux autres personnes dignes de foi. que établissement public, ou entré les mains de deux ou trois marchands, qui seront nommés à cet...

...leurs droits , alors toute la succession sera inventoriée par un notaire public en présence du j«ge ou des tribunaux du lieu , accompagné du consul de...mains de deux ou trois marchands qui seront nommés à cet effet par ledit consul, ou à son défaut entre les mains de ceux qui d'autorité publique y...

...ahsents ou mineurs n'auraient pas pourvu à faire valoir leurs droits , alors toule la succession sera inventoriée par un notaire public en présence du...foi, et déposée ensuite dans quelque établissement publie ou entre les mains île deu\ ou trois marchands qui seront nommés à cet effet par ledit consul,...

...ou tribunaux du lieu compétent pour cela, en conformité des lois et usages du pays et en présence du consul de la nation du décédé, s'il y en a un...endroit, et de deux autres personnes dignes de foi. Après quoi ladite succession sera déposée dans quelque établissement public, ou entre les mains...

...ou tribunaux du lieu compétent pour cela, en conformité des lois et usages du pays et en présence du consul de la nation du décédé, s'il y en a un...endroit, et de deux autres personnes dignes de foi. afin que lesdits biens soient gardés et conservés par eux pour les légitimes héritiers et véritables...

...ou tribunaux du lieu compétent pour cela, en conformité des lois et usages du pays et en présence du consul de la nation du décédé, s'il y en a un...endroit, et de deux autres personnes dignes de foi. afin que lesdits biens soient gardés et conservés par eux pour les 1798 légitimes héritiers et...

...absents ou mineurs, n'auraient pas pourvu à faire valoir leurs droits, alors toute la succession sera inventoriée par un notaire public, en présence du juge ou des tribunaux du lieu, accompagnés du consul de la nation du décédé, s'il y en a un dans le môme endroit, et de deux...

...n'auraient pas pourvu à faire valoir leurs droits, alors nous ordonnons que toute la succession soit inventoriée par un notaire public en présence du juge ou des tribunaux du lieu, acompagnés du consul autrichien, s'il y en a un dans le même endroit, et de deux autres personnes...