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" Les vicaires des églises cathédrales, les vicaires supérieurs et vicaires directeurs du séminaire, formeront ensemble le conseil habituel et permanent de l'évêque, qui ne pourra faire aucun acte de juridiction en ce qui concerne le gouvernement... "
Oeuvres complètes du Cardinal de La Luzerne, évêque de Langres ... - Page 361
by César-Guillaume de La Luzerne - 1856
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...toutes les fonctions dont l'évêque, ou son premier vicaire, jugera à propos de les charger. XIV. Les vicaires des églises cathédrales, les vicaires...juridiction, en ce qui concerne le gouvernement du diocèse et du séminaire, qu'après en avoir délibéré avec eux. Pourra néanmoins l'évêque, dans...
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L'Eglise de France, depuis la convocation des Etats-généraux (9 ..., Volume 2

Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...toutes les fonctions dont l'évêque, ou son premier vicaire, jugera à propos de les charger. Art. 14. Les vicaires des églises cathédrales, les vicaires...juridiction, en ce qui concerne le gouvernement du diocèse et du séminaire, qu'après en avoir délibéré avec eux; pourra néanmoins l'évêque, dans...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...toutes les fonctions dont l'évêque ou son premier vicaire jugera à propos de les charger. « ART. 1t. Les vicaires des églises cathédrales, les vicaires...séminaire, formeront ensemble le conseil habituel et perm ment de l'évêque, qui ne pourra faire aucun acte de juridiction en ce qui concerne le gouvernement...
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Le clergé du département de l'Aisne, pendant la Révolution: Etudes ...

Édouard Fleury - Aisne (France) - 1853 - 442 pages
...supérieurs et directeurs du séminaire , formeront ensemble le 'conseil habituel et permanent de l'évèque .qui ne pourra faire aucun acte de juridiction, en ce qui concerne le gouvernement du diocèse et du séminaire, qu'après en avoir délibéré avec eux. Pourra néanmoins l'évèque, dans...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...charger. Art. XV. Les vicaires des églises cathédrales, les vicaires-supérieurs et vicaires-directeurs du séminaire formeront ensemble le conseil habituel...juridiction en ce qui concerne le gouvernement du diocèse et du séminaire qu'après en avoir délibéré avec eux. Pourra néanmoins l'évêque, dans...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...charger. Art. XV. Les vicaires des églises cathédrales, les vicaires-supérieurs et vicaires-directeurs du séminaire formeront ensemble le conseil habituel...juridiction en ce qui concerne le gouvernement du diocèse et du séminaire qu'après en avoir délibéré avec eux. Pourra néanmoins l'évêque, dans...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième ...

Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...vicaires directeurs du séminaire forme» ront ensemble le conseil habituel et permanent de Fé» vêque,j qui ne pourra faire' aucun acte de juridiction, » en ce qui concerne le gouvernement du diocèse et du » séminaire, qu'après en avoir délibéré avec eux. Pourra «néanmoins l'évêque,...
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Essais sur la réforme catholique

Jean Baptiste Bordas-Demoulin, François Huet - 1856 - 662 pages
...criaient encore que leur autorité propre était dégradée, parce qu'il leur était interdit « de faire aucun acte de juridiction en ce qui concerne le gouvernement du diocèse et du séminaire, sans en avoir délibéré avec leur conseil, » composé, comme on l'a vu,...
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Essais sur la réforme catholique

Jean Baptiste Bordas-Demoulin - 1856 - 672 pages
...criaient encore que leur autorité propre était dégradée, parce qu'il leur était interdit « de faire aucun acte de juridiction en ce qui concerne le gouvernement du diocèse et du séminaire, sans en avoir délibéré avec leur conseil, » composé, comme on l'a vu,...
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Documents inédits relatifs aux affaires religieuses de la France, 1790 à ...

Augustin Theiner - France - 1857 - 520 pages
...les fonctions dont l'évéque et son premier vicaire jugeront à propos de les charger. ARTICLE 14. Les vicaires des églises cathédrales, les vicaires...formeront ensemble le conseil habituel et permanent de l'évèque , qui ne pourra faire aucun acte de juridiction en ce qui concerne le gouvernement du diocèse...
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