| Joseph Adrien Rogron - 1840 - 592 pages
...l'an 8, cet article était ainsi conçu : « La maison de toute personne habitant le, territoire est inviolable : pendant la nuit, nul n'a le droit d'y...maison. Pendant le jour on peut y entrer pour un objet spécial déterminé ou par une loi, ou par un ordre émané d'une autorité publique.» Cette proposition... | |
| Philippe Le Bas - France - 1840 - 824 pages
...frimaire an vin , qui est encore aujourd'hui notre loi constitutionnelle : « La maison de chaque citoyen est un « asile inviolable. Pendant la nuit, nul «...cas d'incendie, d'inondation ou de « réclamation venant de l'intérieur « de la maison. Pendant le jour, on « peut y exécuter les ordres des au«... | |
| World history - 1840 - 580 pages
...notre loi constitutionnelle : к La maison de chaque citoyen est un « <iftHi: inviolable. Pendant là nuit, nul « n'a le droit d'y entrer, que dans le...cas d'incendie, d'inondation ou de « réclamation venant de l'intérieur " de la maison. Pendant le jour, on « peut y exécuter les ordres des au«... | |
| World history - 1840 - 1162 pages
...loi constitutionnelle : » La maison de chaque citoyen est un « asile inviolable. Pendant la nuil, nul « n'a le droit d'y entrer, que dans le «cas d'incendie, d'inondation ou de « réclamation venant de l'intérieur « de la maison. Pendant le jour, on « peut y exécuter les ordres des au«... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1840 - 398 pages
...habitant le territoire français, est un asile inviolable, nul n'a le droit d'y entrer pendant la nuit que dans le cas d'incendie, d'inondation ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison, n Un décret du 4 aortl 1806 est venu confirmer l'article 76 précité, en déclarant que te temps... | |
| Philippe Le Bas - France - 1840 - 704 pages
...constitutionnelle : « La maison de chaque citoyen est un « asile inviolable. Pendant là nuit, nul R n'a le droit d'y entrer, que dans le « cas d'incendie, d'inondation ou de « réclamation venant de l'intérieur « de la maison. Pendant le jour, on « peut y exécuter les ordres des au«... | |
| France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 76. La maison de toute personne habitant le territoire français, est un asyle unP - d'inrendie , d'inondation , ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison. — Pendant le jour,... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...restrictions dont il est susceptible : « La maison de toute personne habitant le terri» toire francais est un asile inviolable. Pendant la nuit, *> nul n'a...Pendant le jour, on peut y entrer pour » un objet spécial, déterminé ou par une loi ou par »» un ordre émané d'une autorité publique. » L'article... | |
| Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...appliquer ici l'art. 16 de la constitution de l'an VIII, lequel est ainsi conçu : « La mai» son de toute personne habitant le territoire français...Pendant » le jour, on peut y entrer pour un objet spécial , déter» miné, ou par une loi, ou par un ordre émané d'une au» toritc publique. » —... | |
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