..., domicile hubitnel , date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passe nue nuit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux qui auraient...en auraient été requis , aux maires , adjoints, olliciers on commissaires de police , ou aux citoyens commis à cet effet : le tont sana préjudice...

...sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les nom, qualité, domicile habituel, date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons; contre ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter ce registre aux époques déterminées...

...personne qni aurait couché ou passe une nnit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux qni auraient manque à représenter ce registre aux époques déterminées...règlements, ou lorsqu'ils en auraient été requis, anx maires, adjoints, officiers on commissaires de police , ou anx citoyens commis à cet effet : le...

...d'inscrire de suite , et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de...représenter ce registre aux époques déterminées par les réglemens, ou lorsqu'ils en auraient été requis aux maires, adjoints, officiers ou commissaires...

..., les noms , qualités , domicile habituel , date d'entrée et de sortie de toute personne qui aura couché ou passé une nuit dans leurs maisons ; ceux...ou lorsqu'ils en auraient été requis , aux maires , ad|" L'art. 465 ne peut recevoir ion application «LI cas de récidive en matière de simple police...

...régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personnequi aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons;...représenter ce registre 'aux époques déterminées par les réglemens ou lorsqu'ils en auraient été requis, aux commissaires commandans de commune ou à leurs...

...registre tenu régulièrement, les noms, qualités, roicile habituel , dates d'entrées et de sortie toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons, sous peine d'une amende de 6 à 10'. Indépendamment de cette amende , l'art. ^3 ordonnait que « les...

...d'inscrire de iuite et sans aucun blanc , sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couche ou passé une nuit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter...

...d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de...lorsqu'ils en auraient été requis, aux maires, adjoints, officiers ou commissaires de police, ou aux citoyens commis à cet effet : le tout sans préjudice...

...d'inscrire de suite et sans aucun blanc , sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de...représenter ce registre aux époques déterminées par les réglements, ou lorsqu'ils eu auraient éte requis, aux maires, adjoints, officiers ou commissaires...